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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques du 29 août au 30 novembre 2012

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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques du 29 août au 30 novembre 2012

Les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques applicables aux seuls produits pétroliers sont abaissés pour toutes les quantités de ces mêmes produits mises à la consommation au cours de la période qui débute le 29 septembre et qui prend fin le 30 novembre inclus.

Désignation des produits Indice d’identificationMontant de la TICPE en € par hectolitre applicable du 29/08/2012 au 30/11/2012
Supercarburant sans plomb 11 57,69
Supercarburant E10 11 ter 57,69
Gazole 22 39,84

Si vous avez raté le début
- Demain à la pompe les carburants coûteront 6 centimes de moins par litre

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Circulaire du 28 août 2012

Publié le mercredi 29 août 2012

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