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Droits d’enregistrement
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27/09/2012
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16/12/2011
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Droits de succession transfrontaliers : Bruxelles peu favorable à une harmonisation européenne :
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Régime fiscal des successions et donations espagnol discriminatoire à l’égard des non résidents :
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08/03/2011
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31/08/2010
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Droits de succession transfrontaliers : solutions pour éviter la double taxation :
Document de référence de la Commission Européenne du 26 août 2010
28/06/2010
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Bruxelles lance un site internet multilingue sur les successions :
Communiqué de la Commission européenne du 28 juin 2010
25/06/2010
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Droits de succession transfrontaliers au sein de l’UE : Bruxelles lance une consultation publique :
Consultation mise en ligne le 25 juin 2010
10/06/2010
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Donation d’immeuble et abattement sur les droits de mutation : l’Allemagne épinglée par la CJCE :
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