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Dossier « Scellier » : Les textes clés pour comprendre le régime d’investissement locatif

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Dossier « Scellier » : Les textes clés pour comprendre le régime d’investissement locatif

Dossier "Scellier"
Consultez ci-dessous tous les articles de la rédaction relatifs au dispositif Scellier
Année 2009

- Dispositif SCELLIER : publication des commentaires administratifs

  • Instruction fiscale du 15 mai 2009 - Publiée le 15 mai 2009


- Investissement locatif (Scellier, Borloo et Robien) : publication de l’arrêté de zonage

  • Arrêté du 29 avril 2009 - Publié le 5 mai 2009


- Le gouvernement communique sur le dispositif SCELLIER

  • Communiqué du Gouvernement du 25 mai 2009 - Publié le 27 mai 2009


- Fiscalité verte : les 3 mesures phares du projet de loi de finances pour 2010

  • Rapport de M. Marc Goua - Publié le 2 novembre 2009


- Conditions d’application de la réduction SCELLIER en cas de souscription au capital d’une SCPI

  • Rescrit fiscal du 17 novembre 2009 - Publié le 18 novembre 2009


- Le SCELLIER : verdira, verdira pas ?

  • ART. 44 PLF 2010 (Amendement II-161) - Publié le 8 décembre 2009


- La saga SCELLIER : au diable l’environnement !

  • LF 2010 : ART. 44 - Texte de la CMP du 17 décembre 2009 - Publié le 17 décembre 2009


- Réduction SCELLIER et logements issus de la transformation de locaux affectés à un usage autre que l’habitation

  • Rescrit fiscal du 22 décembre 2009 - Publié le 23 décembre 2009


Année 2010

- Réduction SCELLIER et construction occasionnelle : quels documents produire ?

  • Rescrit fiscal du 5 janvier 2010 - Publié le 21 janvier 2010


- Défiscalisation immobilière : plafonds de ressource du locataire

  • Instruction fiscale du 4 février 2010 - Publiée le 4 février 2010


- Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds mensuels de loyers applicables en 2010

  • Instruction fiscale du 11 mars 2010 - Publiée le 11 mars 2010


- Articulation du dispositif SCELLIER avec le crédit d’impôt pour les logements BBC

  • Réponse ministérielle Zumkeller du 4 mai 2010 - Publiée le 6 mai 2010


- Logement : le dispositif "Scellier" modifié pour rassurer les investisseurs

  • Communiqué de l’AFP du 19 mai 2010 - Publié le 20 mai 2010


- Réduction Scellier : commentaires des aménagements apportés par la loi de finances pour 2010

  • Projet d’instruction soumis à consultation publique le 23 juin 2010 - Publié le 28 juin 2010


- Réduction SCELLIER : niveau de performance énergétique à atteindre pour bénéficier de la majoration du taux

  • Décret du 20 juillet 2010 - Publié le 24 juillet 2010


- Le gouvernement aménage le dispositif Scellier

  • Interview de Benoit Apparu du 26 août 2010 - Publiée le 26 août 2010


- SCELLIER : les nouveaux plafonds applicables à partir du 1er janvier 2011

  • Communiqué du gouvernement du 30 août 2010 - Publié le 31 août 2010


- Le dispositif Scellier a la "gueule de bois"

  • Article de la rédaction du 10 septembre 2010 - Publié le 10 septembre 2010


- SCELLIER : conditions de délivrance de l’agrément pour les logements situés en zone C

  • Décret du 23 septembre 2010 - Publié le 24 septembre 2010


- Investissement SCELLIER : plus que quelques semaines pour agir

  • Fiche technique du 3 octobre 2010 - Publié le 4 octobre 2010


- Réduction Scellier à 25% : les actes authentiques pourront être passés jusqu’au 31 mars 2011

  • Article de la rédaction du 15 novembre 2010 - Publié le 15 novembre 2010


- Scellier : les parlementaires officialisent la période transitoire de régularisation des actes authentiques

  • PLF 2011 : Délibérations de l’Assemblée nationale du 17 novembre 2010 (Admt II-459) - Publié le 18 novembre 2010


- Réduction Scellier et période transitoire : des précisions s’imposent !

  • Article de la rédaction du 1er décembre 2010 - Publié le 1er décembre 2010


- Réduction Scellier à 25% en 2011 : le « beau geste » de Gilles Carrez

  • PLFR 2010-4 : Article 26 sexies (nouveau) adopté le 9 décembre 2010 - Publié le 10 décembre 2010


- Réduction Scellier : le Sénat s’oppose à l’application du taux de 25% au-delà du 31 décembre 2010

  • PLFR 2010-4 : Amendement Marini N°23 du 13 décembre 2010 - Publié le 13 décembre 2010


- Pas de réduction Scellier à 25% en 2011 sur des logements non-BBC

  • PLFR 2010-4 : Discussion sur l’amendement Marini N°23 du 17 décembre 2010 - Publié le 17 décembre 2010


- La commission mixte paritaire réintroduit la réduction Scellier à 25% en 2011 sur des logements non-BBC

  • PLFR 2010-4 : Texte de la Commission mixte paritaire du 20 décembre - Publié le 21 décembre 2010


- Feuilleton Scellier : un épilogue heureux !

  • PLFR 2010-4 : Lexture des conclusions de la CMP- Petite loi - Publiée le 21 décembre 2010


- Scellier : Publication des plafonds de loyers applicables à compter du 1er janvier 2011

  • Décret du 20 décembre 2010 - Publié le 22 décembre 2010


- Zonage Scellier 2011 : les communes de la zone A bis

  • Arrêté du 22 décembre 2010 - Publié le 23 décembre 2010


Année 2011

- Les nouveaux taux de la réduction SCELLIER

  • Article de la rédaction du 4 janvier 2011 - Publié le 14 janvier 2011


- SCELLIER : précisions sur les modalités de délivrance de l’agrément "zone C"

  • Réponse ministérielle Jean-Luc Fichet du 17 février 2011 - Publiée le 19 février 2011


- Le dispositif Scellier dans la "ligne de mire" de Bruxelles

  • Interview d’Algirdas Semeta publiée au Journal les Echos du 7 mars 2011 - Publiée le 7 mars 2011


- Besson, Borloo, Robien et Scellier : Actualisation des plafonds mensuels de loyers pour 2011

  • Instruction fiscale du 14 mars 2011 - Publiée le 22 mars 2011


- L’administration commente les aménagements apportés au dispositif Scellier

  • Instruction fiscale du 7 avril 2011 - Publiée le 7 avril 2011


- Aides fiscales à l’investissement locatif : le Parlement renvoie Bruxelles dans ses 22

  • Petite loi (Texte n°649) adopté le 17 avril 2011 - Publiée le 28 avril 2011


- Buzz fiscal : le dispositif Scellier de nouveau raboté en 2012 ?

  • Article de la rédaction du 14 mai 2011 - Publié le 14 mai 2011


- Un immeuble acquis à titre gratuit et transformé par le donataire en logement n’est pas éligible au dispositif Scellier

  • Réponse ministérielle Damien Meslot du 17 mai 2011 - Publiée le 17 mai 2011


- Les propriétaires de monuments historiques sont éligibles à la réduction d’impôt Scellier

  • Réponse Ministérielle Mancel du 5 juillet 2011 - Publiée le 19 août 2011


- « Niches fiscales » : une saison 2 qui s’annonce mouvementée !

  • Article de la rédaction du 19 août 2011 - Publiée le 19 août 2011


- Verdissement du Scellier : les professionnels de l’immobilier rient jaune

  • Article de la rédaction du 29 septembre 2011 - Publié 29 septembre 2011


- Fiscalité immobilière : Le dispositif Scellier, un « produit » cher et mal ciblé ?

  • PLF 2012 : Rapport sur la politique de prélèvements obligatoires conduite de 2007 à 2012 - Publié 27 octobre 2011

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Dossier de la rédaction

Publié le dimanche 2 octobre 2011

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Prélèvements sociaux sur les locations de biens meubles et immeubles : l’assemblée nationale restaure en commission le texte adopté en première lecture
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