Dossier « Scellier » : Les textes clés pour comprendre le régime d’investissement locatif

 Dispositif SCELLIER : publication des commentaires administratifs

• Instruction fiscale du 15 mai 2009 - Publiée le 15 mai 2009
  
  
  

 Investissement locatif (Scellier, Borloo et Robien) : publication de l’arrêté de zonage

• Arrêté du 29 avril 2009 - Publié le 5 mai 2009
  
  
  

 Le gouvernement communique sur le dispositif SCELLIER

• Communiqué du Gouvernement du 25 mai 2009 - Publié le 27 mai 2009
  
  
  

 Fiscalité verte : les 3 mesures phares du projet de loi de finances pour 2010

• Rapport de M. Marc Goua - Publié le 2 novembre 2009
  
  
  

 Conditions d’application de la réduction SCELLIER en cas de souscription au capital d’une SCPI

• Rescrit fiscal du 17 novembre 2009 - Publié le 18 novembre 2009
  
  
  

 Le SCELLIER : verdira, verdira pas ?

• ART. 44 PLF 2010 (Amendement II-161) - Publié le 8 décembre 2009
  
  
  

 La saga SCELLIER : au diable l’environnement !

• LF 2010 : ART. 44 - Texte de la CMP du 17 décembre 2009 - Publié le 17 décembre 2009
  
  
  

 Réduction SCELLIER et logements issus de la transformation de locaux affectés à un usage autre que l’habitation

• Rescrit fiscal du 22 décembre 2009 - Publié le 23 décembre 2009
  
  
  

 Réduction SCELLIER et construction occasionnelle : quels documents produire ?

• Rescrit fiscal du 5 janvier 2010 - Publié le 21 janvier 2010
  
  
  

 Défiscalisation immobilière : plafonds de ressource du locataire

• Instruction fiscale du 4 février 2010 - Publiée le 4 février 2010
  
  
  

 Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds mensuels de loyers applicables en 2010

• Instruction fiscale du 11 mars 2010 - Publiée le 11 mars 2010
  
  
  

 Articulation du dispositif SCELLIER avec le crédit d’impôt pour les logements BBC

• Réponse ministérielle Zumkeller du 4 mai 2010 - Publiée le 6 mai 2010
  
  
  

 Logement : le dispositif "Scellier" modifié pour rassurer les investisseurs

• Communiqué de l’AFP du 19 mai 2010 - Publié le 20 mai 2010
  
  
  

 Réduction Scellier : commentaires des aménagements apportés par la loi de finances pour 2010

• Projet d’instruction soumis à consultation publique le 23 juin 2010 - Publié le 28 juin 2010
  
  
  

 Réduction SCELLIER : niveau de performance énergétique à atteindre pour bénéficier de la majoration du taux

• Décret du 20 juillet 2010 - Publié le 24 juillet 2010
  
  
  

 Le gouvernement aménage le dispositif Scellier

• Interview de Benoit Apparu du 26 août 2010 - Publiée le 26 août 2010
  
  
  

 SCELLIER : les nouveaux plafonds applicables à partir du 1er janvier 2011

• Communiqué du gouvernement du 30 août 2010 - Publié le 31 août 2010
  
  
  

 Le dispositif Scellier a la "gueule de bois"

• Article de la rédaction du 10 septembre 2010 - Publié le 10 septembre 2010
  
  
  

 SCELLIER : conditions de délivrance de l’agrément pour les logements situés en zone C

• Décret du 23 septembre 2010 - Publié le 24 septembre 2010
  
  
  

 Investissement SCELLIER : plus que quelques semaines pour agir

• Fiche technique du 3 octobre 2010 - Publié le 4 octobre 2010
  
  
  

 Réduction Scellier à 25% : les actes authentiques pourront être passés jusqu’au 31 mars 2011

• Article de la rédaction du 15 novembre 2010 - Publié le 15 novembre 2010
  
  
  

 Scellier : les parlementaires officialisent la période transitoire de régularisation des actes authentiques

• PLF 2011 : Délibérations de l’Assemblée nationale du 17 novembre 2010 (Admt II-459) - Publié le 18 novembre 2010
  
  
  

 Réduction Scellier et période transitoire : des précisions s’imposent !

• Article de la rédaction du 1er décembre 2010 - Publié le 1er décembre 2010
  
  
  

 Réduction Scellier à 25% en 2011 : le « beau geste » de Gilles Carrez

• PLFR 2010-4 : Article 26 sexies (nouveau) adopté le 9 décembre 2010 - Publié le 10 décembre 2010
  
  
  

 Réduction Scellier : le Sénat s’oppose à l’application du taux de 25% au-delà du 31 décembre 2010

• PLFR 2010-4 : Amendement Marini N°23 du 13 décembre 2010 - Publié le 13 décembre 2010
  
  
  

 Pas de réduction Scellier à 25% en 2011 sur des logements non-BBC

• PLFR 2010-4 : Discussion sur l’amendement Marini N°23 du 17 décembre 2010 - Publié le 17 décembre 2010
  
  
  

 La commission mixte paritaire réintroduit la réduction Scellier à 25% en 2011 sur des logements non-BBC

• PLFR 2010-4 : Texte de la Commission mixte paritaire du 20 décembre - Publié le 21 décembre 2010
  
  
  

 Feuilleton Scellier : un épilogue heureux !

• PLFR 2010-4 : Lexture des conclusions de la CMP- Petite loi - Publiée le 21 décembre 2010
  
  
  

 Scellier : Publication des plafonds de loyers applicables à compter du 1er janvier 2011

• Décret du 20 décembre 2010 - Publié le 22 décembre 2010
  
  
  

 Zonage Scellier 2011 : les communes de la zone A bis

• Arrêté du 22 décembre 2010 - Publié le 23 décembre 2010
  
  
  

 Les nouveaux taux de la réduction SCELLIER

• Article de la rédaction du 4 janvier 2011 - Publié le 14 janvier 2011
  
  
  

 SCELLIER : précisions sur les modalités de délivrance de l’agrément "zone C"

• Réponse ministérielle Jean-Luc Fichet du 17 février 2011 - Publiée le 19 février 2011
  
  
  

 Le dispositif Scellier dans la "ligne de mire" de Bruxelles

• Interview d’Algirdas Semeta publiée au Journal les Echos du 7 mars 2011 - Publiée le 7 mars 2011
  
  
  

 Besson, Borloo, Robien et Scellier : Actualisation des plafonds mensuels de loyers pour 2011

• Instruction fiscale du 14 mars 2011 - Publiée le 22 mars 2011
  
  
  

 L’administration commente les aménagements apportés au dispositif Scellier

• Instruction fiscale du 7 avril 2011 - Publiée le 7 avril 2011
  
  
  

 Aides fiscales à l’investissement locatif : le Parlement renvoie Bruxelles dans ses 22

• Petite loi (Texte n°649) adopté le 17 avril 2011 - Publiée le 28 avril 2011
  
  
  

 Buzz fiscal : le dispositif Scellier de nouveau raboté en 2012 ?

• Article de la rédaction du 14 mai 2011 - Publié le 14 mai 2011
  
  
  

 Un immeuble acquis à titre gratuit et transformé par le donataire en logement n’est pas éligible au dispositif Scellier

• Réponse ministérielle Damien Meslot du 17 mai 2011 - Publiée le 17 mai 2011
  
  
  

 Les propriétaires de monuments historiques sont éligibles à la réduction d’impôt Scellier

• Réponse Ministérielle Mancel du 5 juillet 2011 - Publiée le 19 août 2011
  
  
  

 « Niches fiscales » : une saison 2 qui s’annonce mouvementée !

• Article de la rédaction du 19 août 2011 - Publiée le 19 août 2011
  
  
  

 Verdissement du Scellier : les professionnels de l’immobilier rient jaune

• Article de la rédaction du 29 septembre 2011 - Publié 29 septembre 2011
  
  
  

 Fiscalité immobilière : Le dispositif Scellier, un « produit » cher et mal ciblé ?

• PLF 2012 : Rapport sur la politique de prélèvements obligatoires conduite de 2007 à 2012 - Publié 27 octobre 2011