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Dons réalisés en 2011 : plafond de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt

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Dons réalisés en 2011 : plafond de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt

Les versements que les particuliers effectuent au profit des oeuvres ou organismes d’intérêt général, mentionnés à l’article 200 du CGI, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.

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Par ailleurs et en application des dispositions de l’article 200-1 ter du CGI, les versements que les particuliers effectuent au profit d’organismes d’intérêt général sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % du montant de ces versements, retenus dans la limite de 513 € pour l’imposition des revenus de 2010 (cf. instruction du 15 janvier 2010, BOI 5 B-7-10).

Pour les dons réalisés à compter du 1er janvier 2011, le plafond de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt de 75 % s’élève à 521 €.


- Si vous avez raté le début

Déclaration de revenus : calendrier de la campage 2012


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Article de la rédaction du 30 avril 2012

Publié le mardi 1er mai 2012

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