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Dons 2009 : actualisation du seuil de versement au profit de certains organismes

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En application des dispositions de l’article 200-1ter du CGI, les versements que les particuliers effectuent au profit d’organismes d’intérêt général sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % du montant de ces versements, retenus dans la limite de 495 € pour l’imposition des revenus de 2008.

Pour les dons réalisés à compter du 1er janvier 2009 :

  • le plafond de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt de 75 % s’élève à 510 €.
Instruction fiscale du 7 mai 2009
BOI 5 B-16-09, n°51

Publié le lundi 11 mai 2009
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