| ALLEMAGNE | De 35 à 46 centimes en 2008 en fonction de la puissance et de l’installation au sol ou sur toiture. Dégressivité forte, tarifs 2011 ramenés de 26 à 36 cent. Contrats de 20 ans | Régime de l’amortissement. Exemption de TVA pour les systèmes commercialisés | Aides ponctuelles versées par certains Länder. Prêts bonifiés et aménagés |
| BELGIQUE | Aucune obligation d’achat. L’énergie produite peut être consommée ou revendue contractuellement à un fournisseur d’électricité. Suivant les régions de la fédération, la surface couverte et la puissance installée, un certificat vert est octroyé pour 10 à 20 ans et pour une valeur variant de 15 à 65 centimes d’euros par kWh. | Réduction de 40% du coût d’équipement à concurrence de 3440 € par résidence pour les particuliers. Déduction de 13,5% de l’IS pour les entreprises | Subvention d’équipement de 30% à 50% du total pour les particuliers et les entreprises dans les limites variant suivant les régions (taille de la société, puissance installée, crédits consommés, etc... |
| BULGARIE | 40 centimes d’euros le kWh en dessous de 5 kWc et 37 centimes au-dessus de cette limite jusqu’à 10MWc installés | | Subvention jusqu’à 20% par l’agence bulgare en charge des énergies renouvelables |
| REPUBLIQUE TCHEQUE | Entre 48 et 51 centimes d’euros le kWh. Contrats de 20 ans | Le revenu retiré de la vente est exonéré d’impôts | Fonds européens de cohésion et de développement régional |
| ESPAGNE | De 32 à 34 centimes le kWh. Système dégressif et quotas de production de 500MW | Réduction fiscale établie sur trois ans en sifflet, de 2008 à 2010 sur les bénéfices de la filière | |
| GRECE | Tarif continental : 40 à 45 centimes le kWh en fonction de la puissance installée. Prime de 5 centimes dans les régions insulaires. Contrats de 10 ans renouvelables une fois. Passage à un régime à l’allemande envisagé | Réduction de 20% du coût d’installation plafonné à 700€ | Prêts bonifiés. Subvention d’équipement de 20% à 40% suivant la région |
| ITALIE | De 36 à 40 centimes le kWh en fonction de la puissance installée. Prime de 4 centimes si le système est intégré postérieurement au bâti. Prime de 8 centimes si le système est inégré au bâti dès l’origine. Bonus de 5% dans des cas spécifiques. Contrats de 20 ans. Dégressivité de 2% par an | TVA à taux réduit | |
| PORTUGAL | 65 centimes de kWh dans la limite de 3kWc. Contrats de 5 ans, prorogeables moyennant une baisse du tarif d’achat | TVA à taux réduit | |
| ROUMANIE | Pas d’obligation d’achat. Certificats verts de 38€/MWh. Evolution législative attendue | | Fonds européens |
| ROYAUME UNI | Pas d’obligation d’achat. Certificats verts de 50£/MWh | TVA à taux réduit | 2500£ au maximum pour les particuliers. 1.000.000£ au maximum pour l’équipement des bâtiments publics |
| SUISSE | De 30 à 55 centimes le kWh suivant la puissance installée. Ces chiffres incluent des primes d’installation en toiture une surprime à l’intégration au bâti. Contrats de 25 ans. Dégressivité à compter de 2010 pour les parcs solaires. | | |
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