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Dispositifs de soutien au photovoltaïque en Europe

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A la page 55 du rapport de M. Serge POIGNANT (Député) figure un tableau qui recense les différents dispositifs de soutien au photovoltaïque dans douze états de l’espace européen.

Tableau compilant les données collectées par l’association européenne de l’industrie photovoltaïque.

PAYS TARIFS D’ACHAT CREDIT OU REDUCTION D’IMPOT AIDES DIVERSES
ALLEMAGNEDe 35 à 46 centimes en 2008 en fonction de la puissance et de l’installation au sol ou sur toiture. Dégressivité forte, tarifs 2011 ramenés de 26 à 36 cent. Contrats de 20 ansRégime de l’amortissement. Exemption de TVA pour les systèmes commercialisésAides ponctuelles versées par certains Länder. Prêts bonifiés et aménagés
BELGIQUEAucune obligation d’achat. L’énergie produite peut être consommée ou revendue contractuellement à un fournisseur d’électricité. Suivant les régions de la fédération, la surface couverte et la puissance installée, un certificat vert est octroyé pour 10 à 20 ans et pour une valeur variant de 15 à 65 centimes d’euros par kWh.Réduction de 40% du coût d’équipement à concurrence de 3440 € par résidence pour les particuliers. Déduction de 13,5% de l’IS pour les entreprisesSubvention d’équipement de 30% à 50% du total pour les particuliers et les entreprises dans les limites variant suivant les régions (taille de la société, puissance installée, crédits consommés, etc...
BULGARIE40 centimes d’euros le kWh en dessous de 5 kWc et 37 centimes au-dessus de cette limite jusqu’à 10MWc installésSubvention jusqu’à 20% par l’agence bulgare en charge des énergies renouvelables
REPUBLIQUE TCHEQUEEntre 48 et 51 centimes d’euros le kWh. Contrats de 20 ansLe revenu retiré de la vente est exonéré d’impôtsFonds européens de cohésion et de développement régional
ESPAGNEDe 32 à 34 centimes le kWh. Système dégressif et quotas de production de 500MWRéduction fiscale établie sur trois ans en sifflet, de 2008 à 2010 sur les bénéfices de la filière
GRECETarif continental : 40 à 45 centimes le kWh en fonction de la puissance installée. Prime de 5 centimes dans les régions insulaires. Contrats de 10 ans renouvelables une fois. Passage à un régime à l’allemande envisagéRéduction de 20% du coût d’installation plafonné à 700€Prêts bonifiés. Subvention d’équipement de 20% à 40% suivant la région
ITALIEDe 36 à 40 centimes le kWh en fonction de la puissance installée. Prime de 4 centimes si le système est intégré postérieurement au bâti. Prime de 8 centimes si le système est inégré au bâti dès l’origine. Bonus de 5% dans des cas spécifiques. Contrats de 20 ans. Dégressivité de 2% par anTVA à taux réduit
PORTUGAL65 centimes de kWh dans la limite de 3kWc. Contrats de 5 ans, prorogeables moyennant une baisse du tarif d’achatTVA à taux réduit
ROUMANIEPas d’obligation d’achat. Certificats verts de 38€/MWh. Evolution législative attendueFonds européens
ROYAUME UNIPas d’obligation d’achat. Certificats verts de 50£/MWhTVA à taux réduit2500£ au maximum pour les particuliers. 1.000.000£ au maximum pour l’équipement des bâtiments publics
SUISSEDe 30 à 55 centimes le kWh suivant la puissance installée. Ces chiffres incluent des primes d’installation en toiture une surprime à l’intégration au bâti. Contrats de 25 ans. Dégressivité à compter de 2010 pour les parcs solaires.

Source : Assemblée nationale

Rapport d’information de M. Serge POIGNANT
Rapport n°1846

Publié le vendredi 11 septembre 2009
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