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Dispositif « Argent de poche » : le gouvernement pérennise l’exonération de charges salariales

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Dispositif « Argent de poche » : le gouvernement pérennise l’exonération de charges salariales

Le gouvernement vient de confirmer dans le cadre des questions au gouvernement le maintien de l’exonération de cotisations sociales et de CSG sur les sommes versées dans le cadre du dispositif « Argent de poche ».

Argent de poche

Depuis des années, dans le cadre du programme national « Ville, vie, vacances », les collectivités territoriales ont la possibilité de mettre en place un dispositif intitulé « Argent de poche ».

Ce dispositif leur permet d’embaucher des jeunes de seize à dix-huit ans pour des travaux d’intérêt général, pour une durée de cinq jours maximum et sans dépasser trois heures et demie par jour, pour une rémunération maximale de 75 euros.

« Ce dispositif a le grand mérite de permettre à des jeunes de se confronter au monde du travail, de gagner un peu d’argent de poche et ce, dans un cadre citoyen, à une époque où l’on regrette tant le délitement du lien social » souligne le député François André.

Depuis des années, la pratique courante voulait que la collectivité employant des jeunes dans le cadre de ce dispositif soit exemptée de signer de contrats de travail, d’établir de fiches de paie, d’effectuer de déclarations URSAFF et de s’acquitter de cotisations sociales, rendant ainsi le dispositif très souple et, ce faisant, très attractif. Cette pratique était appuyée par les administrations de la Sécurité sociale, de l’ACOSS et de la DIRRES, par le biais d’un courrier adressé chaque année.

Or comme l’a souligné le député François André « cette année, il semblerait que cette pratique prenne définitivement fin, l’exemption n’ayant pas été renouvelée ».

En effet, certaines URSSAF auraient indiqué que les sommes versées aux jeunes dans le cadre du dispositif seraient dorénavant soumises à cotisation dès le premier euro.

Interrogé sur le maintien de ce dispositif, le Gouvernement a précisé qu’aux termes « d’échanges entre le ministère chargé des affaires sociales et le Commissariat général à l’égalité des territoires, le Gouvernement a donc décidé de renouveler, à compter de cette année et pour l’avenir, le régime social favorable qui y est associé.

Un courrier du directeur de la Sécurité sociale en date du 5 juin 2015 a été adressé à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, qui en assurera la bonne application auprès des organismes de recouvrement. Ce dispositif doit rester opérationnel. »

Source : Questions au gouvernement AN, Première séance du mardi 16 juin 2015

Crédit photo : © John Gomez

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Article de la rédaction du 19 juin 2015

Publié le vendredi 19 juin 2015

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