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Deux nouvelles décisions pour restaurer la compétitivité de l’économie française

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Deux nouvelles décisions pour restaurer la compétitivité de l’économie française

Le Premier ministre a réuni aujourd’hui un séminaire gouvernemental consacré au suivi de la mise en œuvre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, qui a été présenté aux Français le 6 novembre 2012.

Le Pacte et ses 35 mesures visent à restaurer la compétitivité de l’économie française, qui s’est sensiblement dégradée au cours des dix dernières années, par une action sur l’ensemble des leviers de la compétitivité des entreprises.

La mise en œuvre du Pacte s’inscrit dans une stratégie économique globale en faveur de la croissance et de l’emploi, incluant une exigence de redressement des comptes publics.

Si le Premier ministre, qui s’est félicité de ces premiers résultats, il a également souligné que le rétablissement de la compétitivité française constitue une œuvre de longue haleine, qui demande persévérance et constance dans l’application des mesures du Pacte. Pour autant, le Premier ministre a de mandé aux membres du Gouvernement d’accélérer la mise en œuvre opérationnelle des 35 mesures, afin d’en intensifier l’impact.

De nouvelles décisions ont été prises, notamment :

  • Pour répondre à une forte attente des petites entreprises, il est décidé d’ alléger les obligations comptables des plus petites entreprises, alors que jusqu’à présent la France avait fait le choix d’imposer des obligations supérieures aux exigences du droit européen. Les très petites entreprises seront exonérées de l’obligation d’établir une annexe comptable et de publier leurs comptes. Les petites entreprises auront désormais la possibilité d’établir un bilan simplifié. Ces mesures concerneront près de 1,5 million d’entreprises.
  • L’augmentation des plafonds des livrets d’épargne réglementée mise en œuvre par le Gouvernement doit s’accompagner d’un investissement plus marqué de l’épargne populaire dans le financement des entreprises. La Banque publique d’investissement dispose d’ores et déjà d’une enveloppe de refinancement de 10 milliards d’euros sur le fonds d’épargne géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Afin de mobiliser encore davantage l’épargne populaire pour le financement des entreprises, le fonds d’épargne augmentera ses investissements en fonds propres dans les PME de près d’1,5 milliard d’euros en 5 ans : 1,25 milliards d’euros seront investis dans des PME non cotées et 200M€ seront investis dès 2013 dans les PME cotées. Le Premier ministre a souligné la nécessité que les entreprises se saisissent pleinement de ces nouvelles opportunités.


Mise en œuvre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi : Consultez le dossier de presse

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Communiqué du Gouvernement du 18 avril 2013

Publié le jeudi 18 avril 2013

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