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Deux nouveaux accords d’échange de renseignements en matière fiscale entrent en vigueur : îles Vierges britanniques et Andorre

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Le gouvernement français publie deux nouveaux accords d’échange de renseignements en matière fiscale : l’un avec les îles Vierges britanniques et l’autre avec la principauté d’Andorre.


Avec la principauté d’Andorre

Le 23 septembre 2009, le gouvernement français a signé avec la principauté d’Andorre un accord concrétisant l’engagement pris par cet État à la suite de la réunion du G20 de Londres le 2 avril 2009 de mettre en œuvre les principes internationaux de transparence et d’échange d’informations.

L’approbation de cet accord a été autorisé par une loi du 23 juillet 2010.

Pour rappel, la principauté l’Andorre fait depuis le 24 février 2010partie des juridictions considérées comme ayant mis en œuvre la norme de façon substantielle.


Le gouvernement français a publié ce jour l’accord d’échange de renseignement en matière fiscale avec la principauté d’Andorre.


Avec les Iles vierges britanniques

Le 18 juin 2009, le gouvernement français a signé avec les Iles Vierges britanniques, un accord qui permet aux deux parties de concrétiser leur volonté commune de mettre en œuvre le principe d’échange d’informations défini par l’OCDE.

L’approbation de cet accord a été autorisé par une loi du 23 juillet 2010.


Le gouvernement français a publié ce jour l’accord d’échange de renseignement en matière fiscale avec les Iles Vierges britanniques .

newsletter de Fiscalonline

Décrets du 7 janvier 2011

Andorre : n°2011-30, JO 9 jan. 2011, p. 538

Iles vierges britanniques : n°2011-29, JO 9 jan. 2010, p. 535


Publié le dimanche 9 janvier 2011

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