Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Partenaires Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Nos publications interactives
Simulateurs
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Déclaration de revenus 2010
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
L’EIRL
Le dispositif Scellier
Deuxième plan de rigueur
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
 
 



Des mesures fiscales pour les particuliers et professionnels antillais

partager cet article

Face aux difficultés rencontrées par les particuliers et les entreprises antillaises du fait du conflit social des mesures spécifiques ont été adoptées.


  • des instructions ont été données aux services de la direction générale des finances publiques pour l’examen « avec bienveillance » des « demandes de délais de paiement et de remise gracieuse de majorations ou des pénalités de retard » formulées par les entreprises et ménages de Guadeloupe et de Martinique, selon "des règles homogènes" pour une égalité de traitement.
  • un délai supplémentaire est accordé pour l’acquittement du premier acompte 2009 de l’impôt sur le revenu : la date limite est désormais fixée au 15 avril, sans application de la pénalité de 10 %.
  • pour les « cotisations de taxe d’habitation, de taxe foncière, d’impôt sur le revenu 2008 et de contributions sociales mises en recouvrement au 31 décembre 2008, et dont les dates limites de paiement sont fixées en février ou en mars 2009 », la date d’échéance a été retardée de 30 jours, sans pénalité de 10 %.

Le ministre a toutefois affiché son souhait que les déclarations fiscales des professionnels et des particuliers soient déposées dans les délais, même si elles ne sont pas accompagnées de l’acquittement de l’impôt.

Communiqué du MINEFI du 2 mars 2009
Comq. MINEFI

Publié le mardi 3 mars 2009
Autres articles associés aux mots clés :  Aide fiscale | Crise | DOM


 



Les articles les plus lus !
Frédéric Brédillot va piloter la réforme fiscale
Plus-values immobilières : quelles exonérations pour 2012 ?
JEI : le bâton de Pellerin de la ministre de l’économie numérique
Évolution de la fiscalité dans l’Union européenne
La réforme de la fiscalité des particuliers : les propositions de François Hollande
Plus-value de cession d’une « résidence secondaire » : définition du prix de cession exonéré
Lutte contre les paradis fiscaux : les progrès accomplis au 21 mai 2012
Le plafond de la réduction d’impôt pour emploi à domicile pourrait être réduit de moitié
[+ ...]











version imprimable de l'article Impression


envoyer par mail


Une difficulté sur le site ?





Les Codes
C.G.I
L.P.F



Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER [ ici ]






SIMULER VOS IMPOTS 2010 !
Impôt sur le revenu
ISF
Succession
Plus-values

ET VOS FINANCES
Crédit
Epargne



  A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2012