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Des députés socialistes relancent le débat sur la « Taxe Google 2.0 »

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Des députés socialistes relancent le débat sur la « Taxe Google 2.0 »




Plusieurs députés socialistes ont déposé un amendement au PLF 2013 visant à instituer, à compter du 1er janvier 2013, une taxe sur la publicité diffusée en ligne par voie électronique autre que téléphonique, de radiodiffusion et de télévision.

Cette taxe calculée en appliquant un taux de 0,5 % à la fraction de l’assiette comprise entre 20 millions d’euros et 250 millions d’euros et de 1 % au-delà serait due par les personnes qui assurent la régie des services de publicité dont l’objet est de promouvoir l’image, les produits ou les services de l’annonceur.

Les auteurs de cet amendement ont repris à la lettre le mécanisme de la Taxe Google 2.0 évoquée par le Sénateur Philippe Marini dans une communication du 27 juin dernier sur la fiscalité numérique et codifiée, depuis le 19 juillet dernier, sous l’article 1er de la proposition de loi « pour une fiscalité numérique neutre et équitable », présentée Par le Sénateur UMP de l’Oise,

Pour mémoire, cette taxe a pour objet de transposer au média Internet l’actuelle taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision due par les régies publicitaire.

Elle a vocation à assurer la neutralité fiscale en matière de taxation de la publicité en ligne.


Toutefois, et eu égard à la proposition plus large du Sénateur Marini (lequel propose également l’institution d’une taxe sur les services de commerce électronique (Tascoé) et d’une taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public), cet amendement ne devrait pas prospérer.

Nous l’espérons, la taxation du numérique telle qu’elle figure dans la proposition de M. Marini ne constitue que la première étape (Nationale) de la feuille de route établie par le sénateur de l’Oise qui souligne, « l’économie mue radicalement avec la globalisation de l’Internet et, dans ce contexte, la fiscalité numérique apparaît comme la nouvelle fiscalité du 21e siècle : à nouvelles assiettes, nouveaux impôts ».


Un traitement, à la marge et court-termiste, de la taxe Google dans le cadre du PLF 2013 ne pourrait que nuire à la mise en place d’une politique fiscale sur le numérique.


- Sur le même sujet :

newsletter de Fiscalonline

PLF2013 : Amendement I-390

Publié le mardi 16 octobre 2012

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