Dans un article du mois de janvier nous avions détaillé les aménagements apportés par la loi de finances pour 2009 (Art. 27 et 101) au dispositif du crédit d’impôt recherche.

En effet, le législateur a étendu l’éligibilité audit crédit d’impôt de certaines dépenses sous-traitées auprès :

• des fondations d’utilité publique du secteur de la recherche agréées ;

• des établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master ;

• des fondations de coopération scientifique ;

• et des établissements publics de coopération scientifique.
  
  
  L’administration vient de publier une instruction précisant la nature des organismes visés et la date d’entrée en vigueur des aménagement ainsi apportés par la loi de finances pour 2009.