En vertu de l’article 200 quater A du CGI, un crédit d’impôt est accordé, aux personnes physiques propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, qui y effectuent depuis le 1er janvier 2005 des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.

Ce crédit d’impôt, est égal à :

• 25 % des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, quelle que soit la date d’achèvement de l’immeuble (Une liste des équipements éligibles est codifiée sous l’article 18 ter de l’annexe IV au CGI)

• 15% des dépenses liées à la réalisation de travaux de protection contre les risques technologiques et pour l’acquisition d’ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence pour un immeuble collectif achevé depuis plus de deux ans.

Le plafond des dépenses éligibles est de 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple (majoré de 400 € par personne à charge).


Ce crédit s’appliquait jusqu’à présent aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

L’article 80 de la LF pour 2010 a prorogé ce dispositif d’un an. Dès lors, le crédit d’impôt s’appliquera aux dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2011.