Il ressort de l’article 244 quater H du CGI, que les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles réalisent certaines dépenses de prospection commerciale.

Ce dispositif a été institué en 2005 et aménagé en 2006 et 2008

Le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné au recrutement d’une personne affectée au développement des exportations ou au recours à un volontaire international en entreprise.

Le montant du crédit d’impôt s’élève à 50 % des dépenses exposées au cours de la période de vingt-quatre mois qui suit l’embauche. Il est calculé au titre de chaque période d’imposition ou exercice clos au cours duquel des dépenses éligibles ont été exposées.

Le législateur (Art. 11 LF pour 2009) a aménagé le régime du crédit d’impôt prospection commerciale.

Ainsi les dépenses exposées depuis le 1er janvier 2009 par un cabinet d’avocats pour l’organisation ou la participation à des manifestations à l’étranger sont éligibles au crédit d’impôt.

L’administration vient de préciser la nature et les conditions d’éligibilité des dépenses de prospection commerciale à ce crédit d’impôt.

On apprend ainsi que les dépenses engagées par les cabinets d’avocats pour des manifestations doivent satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :

• être engagées afin d’exporter des services, des biens et des marchandises ;
• correspondre à des frais d’organisation ou de participation à des manifestations hors de France ;
• correspondre à des manifestations ayant pour objet de faire connaître les compétences du cabinet.