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Les dispositifs d’investissement locatif sont subordonnés à la location du logement à des locataires qui satisfont à certaines conditions de ressources. Sont notamment visés :
le Besson neuf,
le Besson ancien,
le Borloo neuf et le Borloo ancien,
le Scellier intermédiaire,
le Girardin intermédiaire.
Les ressources du locataire ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Ces plafonds propres à chaque dispositif d’investissement locatif varient selon la composition du foyer fiscal du locataire et sont révisés chaque année.
L’administration vient de les récapituler dans un tableau :
| BESSON NEUF | BESSON ANCIEN | GIRARDIN INDUSTRIEL | BORLOO ANCIEN | BORLOO NEUF | SCELLIER INTERMEDIAIRE | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Références à l’annexe III au CGI | 2duodecies, 2terdecies, 2sexdecies | 2duodecies, 2sexdecies | 46 AG duodecies | 2duodecies | 2terdecies C | 2terdecies C |
| Références doctrinales | BOI 5 D-1-09 | BOI 5 D-1-09 | BOI 5 D-1-09 | BOI 5 D-1-09 | BOI 5 D-1-09 | BOI 5 B-17-09 |
Dans son instruction l’administration précise également pour l’appréciation des ressources :
- L’année de référence des ressources du locataire à prendre en compte ;
- Les modalités de prise en compte de la composition du foyer du locataire
- La situation des locataires fiscalement à la charge de leurs parents ou rattachés à leur foyer fiscal
- L’impact du changement de situation fiscale du locataire entre l’année de référence et la mise en location
