Défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie : une solution consensuelle avec un rapport final d’ici 2020

11/06/2019 Par La rédaction
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Les ministres des Finances des plus grandes économies mondiales et les gouverneurs des banques centrales se sont réunis les 8 et 9 juin à Tsukuba, au Japon pour convenir d’une refonte des règles mondiales en matière d’imposition des sociétés.

 

Ils ont approuvé un plan de travail permettant de parvenir à un consensus mondial sur des règles révisées pour taxer les groupes multinationaux d’ici 2020 afin de répondre aux préoccupations des pays selon lesquelles les multinationales du numérique peuvent tirer parti de règles obsolètes pour contourner la fiscalité.

Ils souhaitent poursuivre leur coopération pour un système fiscal international mondialement équitable, durable et moderne et ont réaffirmé l’importance de la mise en œuvre à l’échelle mondiale du paquet BEPS (Erosion and Profit Shifting) du G20 / OCDE et de l’amélioration de la sécurité fiscale.

Ils ont approuvé le programme de travail ambitieux qi consiste en une approche à deux piliers, développée par le cadre inclusif pour BEPS.

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