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Déductibilité du salaire du conjoint
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Conformément aux dispositions de l’article 154-I du CGI la déduction du salaire du conjoint de l’exploitant individuel est subordonnée à la condition qu’il participe effectivement à l’activité et que les cotisations sociales (sécurité sociale, allocations familiales, autres prélèvements) soient acquittées. L’article 12 de la loi de finances pour 2005 prévoit que pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, le salaire du conjoint de l’exploitant est intégralement déductible. L’administration commente cette mesure dans une instruction.
Instruction fiscale du 9 mars 2005
BOI 4 F-1-05, n°46
Publié le
lundi 21 mars 2005
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