Conformément aux dispositions de l’article 154-I du CGI la déduction du salaire du conjoint de l’exploitant individuel est subordonnée à la condition qu’il participe effectivement à l’activité et que les cotisations sociales (sécurité sociale, allocations familiales, autres prélèvements) soient acquittées. L’article 12 de la loi de finances pour 2005 prévoit que pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, le salaire du conjoint de l’exploitant est intégralement déductible. L’administration commente cette mesure dans une instruction.
