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Déclaration ISF 2014 : l’éclairage de Lazard Frères Gestion

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Déclaration ISF 2014 : l’éclairage de Lazard Frères Gestion




L’éclairage de Stéphane Jacquin, Associé Gérant et Directeur de l’Ingénierie Patrimoniale de Lazard Frères Gestion concernant l’ISF.

I. Principes

L’ISF est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine net est supérieur ou égal à 1,3M€.

Sous réserve de certaines exonérations, notamment l’exonération des biens professionnels, l’ISF vise l’ensemble des biens détenus par les conjoints ou concubins (mariés ou non, "Pacsés" ou non) et leurs enfants mineurs.

Les compositions du foyer fiscal et du patrimoine, de même que la valeur des actifs sont appréciées au 1er janvier de l’année, date du fait générateur de l’impôt.

Dès lors, les éventuelles modifications intervenues dans la composition du foyer fiscal et/ou du patrimoine ainsi que les variations de valeurs constatées entre le 1er janvier et la date de déclaration demeurent sans incidence.

L’ISF est calculé selon un barème progressif et peut éventuellement bénéficier d’un mécanisme de plafonnement et/ou de réductions d’impôts.

II. Barème 2014

Pour les contribuables disposant d’un patrimoine égal ou supérieur à 1,3M€, l’ISF 2014 sera calculé selon le barème suivant :

Fraction du patrimoine net taxable Taux applicables Formule de calcul rapide* (P =Patrimoine net taxable)
N’excédant pas 800 000 € 0 P x 0
Entre 800 000 € et 1 300 000 € 0,5% (P x 0,005) – 4 000 €
Entre 1 300 000 € et 2 570 000 € 0,7% (P x 0,007) – 6 600 €
Entre 2 570 000 € et 5 000 000 € 1% (P x 0,01) – 14 310 €
Entre 5 000 000 € et 10 000 000 € 1,25% (P x 0,0125) – 26 810 €
Supérieure à 10 000 000 € 1,5% (P x 0,015) – 51 810 €

A titre d’exemple, l’ISF exigible au titre d’un patrimoine net de 3,5 M€ est égal à (3 500 000 € x 0,01) – 14 310 €, soit à 20 690 €.

*L’effet de seuil est atténué au moyen d’une décote applicable aux patrimoines nets compris entre 1,3 M€ et 1,4 M€. Le cas échéant, la réduction de l’ISF au titre de la décote est égale à 17 500 € - (1,25% x Patrimoine net).

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Article de la rédaction du 23 avril 2014

Publié le jeudi 24 avril 2014

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