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Déblocage de la participation : les députés adoptent le texte en seconde lecture

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Par la suite, la commission des affaires sociales du Sénat a rejeté la proposition de loi.

La Haute assemblée a adopté l’article 1er bis conforme, puis a apporté une modification à l’article 1er consistant à maintenir le dispositif de fléchage des sommes en précisant que l’achat d’un bien doit intervenir « en particulier dans le secteur de l’automobile ».

Dans le cadre des discussions intervenues ce jour, M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des affaires sociales a indiqué :

« cette trouvaille intempestive du Sénat, sans améliorer texte, le dote d’un appendice inutile. En effet, cette modification me paraît dépourvue de toute portée normative. De plus, il n’est pas opportun de viser un secteur économique particulier. Le secteur de l’automobile connaît certes des difficultés, mais ce n’est malheureusement pas le seul. L’ajout en question n’apporte donc rien, ni au secteur visé ni à la qualité du texte ».

Pour autant, le rapporteur a invité les parlementaires à adopter le texte sans modification « afin de respecter le calendrier prévu et de tenir l’engagement présidentiel »

« Si notre assemblée décidait de modifier le texte adopté par le Sénat, par exemple en supprimant la mention inutile du secteur automobile, cela priverait les salariés d’une entrée en vigueur de la mesure de déblocage au 1er juillet prochain.

En effet, devraient alors intervenir une deuxième lecture au Sénat, puis, si le Sénat rétablissait son texte, une commission mixte paritaire, qui, si elle échouait, entraînerait une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat et, enfin, une lecture définitive à l’Assemblée nationale - beaucoup de bruit pour rien, en somme, ce que je vous propose d’éviter. » a précisé le rapporteur

A l’issue de la discussion l’Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat.

Accédez au texte de loi (Petite loi) délibéré en séance publique, à Paris, le 20 juin 2013.

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Article de la rédaction du 20 juin 2013

Publié le jeudi 20 juin 2013
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