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Déblocage de la participation et de l’intéressement : les amendements déposés au Sénat

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Déblocage de la participation et de l’intéressement : les amendements déposés au Sénat

Le Sénat doit examiner à partir de mardi 28 mai la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressementadoptée le 12 mai dernier par l’Assemblée Nationale

Le texte adopté par les députés prévoit le déblocage exceptionnel des fonds (dans la limite fixée de 20.000 euros) versés par les entreprises à leurs salariés au titre de la participation et de l’intéressement et cette mesure devrait intervenir dès le 1er juillet prochain et ce jusqu’au 31 décembre 2013.

Les députés ont adopté un amendement présenté par M. Ferrand visant à flécher les sommes débloquées par les salariés, au titre du dispositif exceptionnel ouvert par la proposition de loi, vers des biens de consommation ou des prestations de services.

Plusieurs amendements ont d’ores et déjà été déposés par les sénateurs :

  • L’amendement n°2 vise à limiter l’impact de la mesure sur le financement de l’économie en autorisant un déblocage dans la limite de 10.000 €
  • L’amendement n°3 précise les démarches incombant au salarié avant le déblocage des avoirs par le teneur de compte.
  • L’amendement n°7 propose de concentrer le dispositif du déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement sur la fourniture de services, par définition non délocalisables, tels que dans le secteur du bâtiment ou de l’aide à la personne, et non l’achat de biens manufacturés susceptible de dégrader la balance commerciale du pays.
  • L’amendement n°6 propose d’élargir la possibilité de déblocage au remboursement d’une ou plusieurs dettes

Le 28 mai à partir de 14h30, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement. Une mesure qui a vocation à soutenir le pouvoir d’achat des salariés français.


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Article de la rédaction du 26 mai 2013

Publié le lundi 27 mai 2013

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