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De nouvelles mesures visant à améliorer le RSI devraient figurer dans le projet de de budget de la Sécu 2016

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De nouvelles mesures visant à améliorer le RSI devraient figurer dans le projet de de budget de la Sécu 2016

Le Premier ministre, a reçu aujourd’hui le rapport de Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau sur le Régime social des indépendants (RSI).

Le Premier ministre avait confié à Fabrice VERDIER et Sylviane BULTEAU, le 8 avril 2015, une mission visant à dresser un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés, et à formuler des propositions d’amélioration.

Les deux députés font ce constat : la protection sociale des indépendants n’est ni suffisamment lisible, ni suffisamment juste.

Ils avaient remis au Premier ministre, le 8 juin 2015, un rapport d’étape formulant des recommandations pour améliorer de manière concrète et rapide la qualité du service rendu par le RSI. 20 mesures avaient été annoncées par le Gouvernement dès le 25 juin 2015 : amélioration de l’accueil téléphonique des assurés, accélération du calendrier et du remboursement des cotisations, déploiement de médiateurs de terrain.

« Le rapport final, remis aujourd’hui au terme d’entretiens et travaux complémentaires, complète et affine ce constat d’une situation qui s’améliore mais présente encore trop de lourdeurs ou anomalies (Partie I) ; il rappelle les propositions déjà actées et quelques recommandations plus structurelles, qui devront dans un temps plus long sécuriser le fonctionnement du régime et consolider la confiance des assurés (Partie II). »

Selon l’AFP, « de nouvelles mesures pour tenter d’améliorer le Régime social des indépendants (RSI) vont être incluses dans le prochain projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), a indiqué Matignon lundi après la remise » du rapport parlementaire à Manuel Valls, concomitante à une manifestation à Paris. « Le gouvernement s’appuiera sur ces propositions (du rapport) pour prendre de nouvelles mesures dans le cadre du PLFSS qui sera présenté aux partenaires sociaux" jeudi, écrit Matignon dans un communiqué. »

Créé en 2006, le RSI essuie depuis plusieurs années de nombreux reproches : erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus, absence d’appels de cotisations conduisant à des poursuites sans motif ou de mauvaises surprises au moment de la retraite. Les affiliés dénoncent en outre la faiblesse de leur couverture sociale, tant en matière de maladie, d’invalidité que de retraite.

Dans le rapport rédigé par les députés socialistes Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, est notamment suggérée la mise en place d’un barème unique de cotisations.

« Le barème des cotisations sociales des travailleurs indépendants est aujourd’hui très complexe et peu lisible pour les cotisants ; il compte cinq assiettes de cotisations minimales répondant à des logiques de pilotage des risques différentes : 10% du plafonds annuel de la sécurité sociale (PASS) (3 804 €) pour la cotisation maladie- maternité, 7,7% du PASS (2 929 €) pour la cotisation retraite de base, 5,25% du PASS (1 997 €) pour la retraite complémentaire, 20% du PASS (7 608 €) pour la cotisation invalidité décès, 40% du PASS pour les indemnités journalières.

La mission estime nécessaire de simplifier ce barème pour le rendre plus lisible et améliorer son acceptation par les cotisants ; toute réforme sur ce sujet doit aussi avoir pour objectif d’améliorer la protection sociale des populations concernées, sans remettre globalement en cause la baisse du poids des charges engagée par le gouvernement depuis 2012. »

En pratique, le rapport préconise de passer à un taux unique de 11,5% pour les droits sociaux minimaux au lieu des cinq taux actuels (allant de 5,5% à 40% du plafond de la sécurité sociale). Les autres risques (prestations en nature de l’assurance maladie, allocations familiales et CSG-RDS) seraient financés proportionnellement aux revenus.

Le rapport, qui contient 20 nouvelles préconisations après une première vague en juin, maintient l’idée d’un régime autonome de protection sociale pour les travailleurs indépendants tout en appelant à des "rapprochements" avec l’Assurance maladie et le régime agricole.


Consulter le rapport : « le fonctionnement du rsi dans sa relation avec les usagers »




Crédit photo : © Jérôme Rommé

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Article de la rédaction du 18 septembre 2015

Publié le mardi 22 septembre 2015

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