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De Pardieu Brocas Maffei conseille Dr. Oetker dans le cadre de l’autorisation par l’Autorité de la concurrence de l’acquisition d’Alsa

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Le 29 janvier 2019, l’Autorité de la concurrence a autorisé, sous réserve d’engagements, l’acquisition par le groupe Dr. Oetker de l’acquisition du contrôle exclusif de la société Alsa France, active dans le secteur des aides aux desserts.

Au regard de la part de marché importante acquise par la nouvelle entité sur le segment spécifique des desserts à préparer, l’Autorité de la concurrence a accepté une solution innovante, consistant en l’acceptation d’un engagement de type « fix it first » sous la forme d’une licence de marque et d’un contrat de sous-traitance de production des desserts à préparer de marque Ancel, auprès d’un tiers sélectionné par Dr. Oetker et agrée par l’Autorité de la concurrence préalablement à la décision d’autorisation (la société Sainte Lucie).

La licence de marque et le contrat de sous-traitance permettront d’assurer l’existence d’une alternative crédible pour les distributeurs de desserts à préparer et in fine pour le consommateur et, ainsi, de garantir le maintien d’une concurrence suffisante sur le marché.

Sur l’aspect droit de la concurrence, Dr. Oetker était conseillé par le cabinet De Pardieu Brocas Maffei dont l’équipe était composée de Emmanuel Durand et Philippe Guibert, associés, accompagnés de Sofia El Hariri et Anthony Gioe’ de stefano, collaborateurs. Unilever (Alsa) était conseillé par le cabinet Mayer Brown avec David Harrison, Partner à Londres, Nathalie Jalabert Doury, associée, et Jean-Maxime Blutel, collaborateur, à Paris. Les aspects Corporate ont été gérés en interne chez Dr. Oetker par le Dr. Thomas Mai, General Counsel d’Oetker Group, assisté de Mark Green. La société Sainte Lucie était conseillée par Anne-Sophie Bordes, du barreau de Lyon.

A propos de De Pardieu Brocas Maffei

Fondé en 1993, De Pardieu Brocas Maffei figure parmi les cabinets français indépendants de référence en droit des affaires et compte aujourd’hui près de 150 avocats dont 35 associés, intervenant plus particulièrement dans les domaines suivants : banque, finance & marchés de capitaux, fusions-acquisitions & private equity, restructurations & entreprises en difficulté, immobilier & opérations immobilières, droit de la concurrence, propriété intellectuelle, droit fiscal, droit public, droit social et contentieux.

Cabinet français à caractère international, tant par la formation de ses équipes que par leur expérience des opérations transnationales, De Pardieu Brocas Maffei est le conseil de grands groupes français et étrangers. www.de-pardieu.com

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Communiqué du 19 mars 2019

Publié le mercredi 20 mars 2019
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