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De Pardieu Brocas Maffei, JeantetAssociés, Norton Rose, Fidal et Seban sur les PPP des collèges de Seine-Saint-Denis
Trois partenariats public-privé relatifs à la conception et construction de 12 collèges de Seine-Saint-Denis viennent d’être conclus entre Eiffage (Lot 1 et Lot 3) et le Département de Seine-Saint-Denis, d’une part et un groupement constitué autour de Fayat (Lot 2) et le Département, d’autre part.
Les cabinets De Pardieu Brocas Maffei, JeantetAssociés et Norton Rose sont intervenus sur le financement de ces partenariats public privé.
Au terme d’une procédure de dialogue compétitif, Eiffage et Fayat ont été respectivement désigné par le Département de Seine-Saint-Denis comme titulaire de deux et un contrats de partenariat portant sur la mission globale relative à la conception, la démolition, la construction, le financement, l’entretien et la maintenance partiels, le gros entretien et renouvellement relatifs de deux lots de 4 collèges pour Eiffage et un lot de 4 collèges pour Fayat.
Les contrats de partenariat ont été conclus le 05/04/2012. Le montant global de l’investissement s’élève à 300 millions d’euros.
Conseil arrangeur et prêteurs pour les Lots 1 et 3 (Société Générale et NordLB) : De Pardieu Brocas Maffei / Jean-Renaud Cazali (associé), Antoine Payen, Elias Berkani (collaborateurs)
Conseil arrangeur et prêteurs pour le Lot 2 (CIC et Arkea) : Norton Rose /
Véronique Bruel (of counsel), Marie Veyretout (collaboratrice)
Conseil Direction des fonds d’épargne : JeantetAssociés / Hugues de la Forge,
Alexandre Tron (associés), Olivier Boreinstejn, Xavier Zeno (collaborateurs)
Conseil groupement (Eiffage) : Fidal / Jean-Sébastien Oriou (associé), Flore Jambu Merlin, Marion Goyenetche (collaboratrices)
Conseil groupement (Fayat) : Philippe Mallea (associé), Sarah Beau (of counsel)
Conseil Département Seine-Saint-Denis : Seban & Associés
| Fondé en 1993, De Pardieu Brocas Maffei figure parmi les cabinets français indépendants de référence en droit des affaires et compte aujourd’hui environ 100 avocats dont 33 associés, intervenant plus particulièrement dans les domaines suivants : banque, finance & marchés de capitaux, fusions-acquisitions & private equity, restructurations & entreprises en difficulté, immobilier & opérations immobilières, droit de la concurrence, droit fiscal, droit public, droit social et contentieux.
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