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De Gaulle Fleurance & Associés a assisté Natixis Energéco

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De Gaulle Fleurance & Associés a assisté Natixis Energéco dans le cadre du financement de la construction de la centrale de Cogénération Biomasse de Novillars (Doubs)

De Gaulle Fleurance & Associés

Dotée d’une capacité de 20 MWe et d’une puissance thermique de 23,5 MWth, la future centrale sera située sur le site de la papeterie Gemdoubs, elle produira de l’électricité qui sera revendue à EDF pendant 20 ans et alimentera en vapeur la papeterie pour sa production de papier. A partir d’une ressource bois énergie, dont le rendement sera maximisé, CBN produira 153 GWh/an d’électricité verte, soit l’équivalent de la consommation annuelle de 105 600 personnes, et 215 000 tonnes de vapeur verte, initialement générées par la combustion d’énergies fossiles.

CBN répond ainsi parfaitement aux enjeux de la transition écologique et énergétique, soit un élément clef pour les parties prenantes qui réaffirment, par cette initiative, leur engagement dans la lutte contre le changement climatique.

Le coût de construction de cette centrale, de 87 millions d’euros, a été financé sans recours. Complexe, le schéma de financement a réuni 13 acteurs qui ont tous manifesté un fort intérêt à participer à l’émergence de ce projet qui s’inscrit en faveur de la lutte contre le changement climatique.

Le capital de CBN est réparti entre Akuo Energy – Néréa (50,01 %), la Caisse des Dépôts (21,1 %), CAM Energie (16 %), Gemdoubs (10 %) et Crédit Agricole Franche-Comté Investissements (2,9 %). Un pool bancaire composé de Bpifrance Financement, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Bourgogne Franche-Comté, Auxifip - Groupe Crédit Agricole et BNP Paribas, et dont le chef de file est Natixis Energéco, a apporté le financement en dette bancaire senior. Le fonds Mirova EuroFideme 3, géré par Mirova, filiale de Natixis Asset Management dédiée à l’investissement responsable, la Caisse des Dépôts et Méthanor ont également financé le projet au moyen d’une dette mezzanine.

A noter que Natixis Energéco et la Caisse des Dépôts ont réitéré pour la troisième fois leur participation au financement d’une centrale de cogénération biomasse bois développée par Akuo Energy.

L’équipe De Gaulle Fleurance & Associés était composée de Sylvie Perrin, Jonathan Souffir, associés et Claire Haas, avocate. Vivien & Associés a conseillé Akuo Energy et Clipperton a conseillé la Caisse des Dépôts et Mirova.

Depuis sa création en 2001, De Gaulle Fleurance & Associés bénéficie d’une solide expertise en financement, en ce compris dans le secteur de l’énergie. L’activité financement de De Gaulle Fleurance & Associés est présente chaque année dans les principaux classements internationaux (Chambers, Legal 500 et Leaders League).

A PROPOS DE DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES :


De Gaulle Fleurance & Associés, société d’avocats d’affaires indépendante full service intégré, compte plus de 110 avocats et juristes et offre à une clientèle française et internationale un service complet en conseil et en contentieux, une expertise basée sur l’expérience internationale de ses avocats et un réseau de cabinets « good friends » qualifiés à l’étranger. L’organisation de De Gaulle Fleurance & Associés est structurée en 2 pôles (Structure et Exploitation) et permet de proposer une approche transversale des dossiers.

Les activités du Pôle Structure touchent aux actifs des acteurs économiques, à leur gouvernance et à leur financement. Les activités du Pôle Exploitation couvrent les activités industrielles et commerciales et plus généralement le fonctionnement opérationnel des entreprises.

www.degaullefleurance.com

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Communiqué du 8 décembre 2016

Publié le lundi 12 décembre 2016

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