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De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé Imerys

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De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé Imerys dans le cadre de la cession de son activité de production de briques et de conduits de fumée à Bouyer-Leroux




IMERYS, entreprise cotée à la Bourse de Paris, est le leader mondial de la transformation des minéraux pour l’industrie.

IMERYS a cédé sa branche d’activités « Structure », qui regroupe l’ensemble des actifs de fabrication et de commercialisation des briques (murs extérieurs et cloisons intérieures) et conduits de fumée en terre cuite, à la société Bouyer-Leroux, pour une valeur d’entreprise de 75 millions d’euros.

La transaction a fait l’objet d’une notification auprès de l’Autorité de la concurrence française au titre du régime de contrôle des concentrations. L’Autorité l’a autorisée au terme d’une Phase II, moyennant l’acceptation, par l’acquéreur, d’un remède novateur, n’emportant aucune cession d’usines mais impliquant seulement une obligation de vente d’un volume de briques de mur à un tiers et concurrent potentiel, aux fins d’atténuer les effets de l’opération en Aquitaine. Aucun engagement n’a été requis pour l’acquisition des actifs dans le secteur des briques de cloison et conduits de fumée.

La décision de l’Autorité a été contestée par un concurrent des parties mais le Conseil d’Etat a rejeté, par ordonnance du 27 novembre, la demande de suspension de l’exécution de la décision.

De Gaulle Fleurance & Associés (Frédéric Manin, associé, et Lucie Giret) est intervenu aux côtés de la direction juridique d’IMERYS (Denis Musson, Directeur Juridique du Groupe et Secrétaire du Conseil et Frédérique Berthier, Directeur Juridique Adjoint EMEA, Asie-Pacifique et M&A Groupe) tout au long de la procédure écrite et orale devant les services d’instruction et décisionnels de l’Autorité, puis devant le Conseil d’Etat, en appui de Me Odent.

La société Bouyer-Leroux était pour sa part conseillée et représentée par le cabinet Gide (Emmanuel Reille, associé, et Franck Audran) ainsi que par Me Piwnica devant le Conseil d’Etat.

A propos de la société de Gaulle Fleurance & Associés :


De Gaulle Fleurance & Associés, société d’avocats d’affaires indépendante full service intégré, compte 100 avocats et juristes dont 31 associés et offre à une clientèle française et internationale un service complet en conseil et en contentieux, une expertise basée sur l’expérience internationale de ses avocats et un réseau qualifié de cabinets « good friends » à l’étranger.

L’organisation de de Gaulle Fleurance & Associés est structurée en 2 pôles (Affaires-Structure et Affaires-Exploitation) et permet de proposer une approche transversale des dossiers.

Les activités du Pôle Affaires-Structure concernent les actifs des acteurs économiques, leur gouvernance et leur financement.

Les activités du Pôle Affaires-Exploitation couvrent les activités industrielles et commerciales et plus généralement le fonctionnement opérationnel des entreprises.

www.dgfla.com

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Communiqué du 7 janvier 2014

Publié le mercredi 8 janvier 2014

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