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Cyclone Pam : Charité bien ordonnée commence par soi-même !

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Cyclone Pam : Charité bien ordonnée commence par soi-même !

Homere avocats


Le cyclone Pam s’est abattu sur l’archipel du Vanuatu avec une violence inégalée ! 90 % des habitations de la capitale Port-Vila ont été détruites par le cyclone de catégorie 5.

La population de cet archipel, distant de 500 kilomètres de la Nouvelle Calédonie, va avoir besoin d’aide, de notre aide.

Charité bien ordonnée commence par soi-même, me direz-vous. En cette période de crise, pansons les plaies de notre économie chancelante avant d’aider notre lointain prochain, probablement indifférent aux soubresauts de notre propre monde.

Peut-être, mais voici néanmoins une piste de réflexion...

Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, effectués par les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Ces versements doivent être effectués au profit, notamment, d’œuvres et organismes d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, etc... (Art. 238 bis du Code général des impôts).

La réduction d’impôt s’impute :

  • pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, sur l’impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle est intervenu le versement et ce, quelle que soit la date de clôture de son exercice social ;
  • pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, sur le solde de l’impôt

La fraction excédentaire de cette réduction d’impôt peut être utilisée pour le paiement de l’impôt dû au titre de l’un des cinq exercices qui suivent celui du versement.

Charité bien ordonnée... me disiez-vous ? Elle commence bien par soi-même, vous avez raison !

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Communiqué du 16 mars 2015

Publié le lundi 16 mars 2015

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