Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Crowdfunding : un guide à destination du grand public

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Crowdfunding : un guide à destination du grand public




Le nombre de plates-formes de crowdfunding proposant de mettre en relation, d’une part, des porteurs de projets en recherche de financement et, d’autre part, le public, est en plein essor en France. Ces initiatives qui offrent de nouvelles formes de financement, peuvent adopter différents schémas et proposer des services à géométrie variable.

Avant de s’engager, le particulier désirant participer financièrement à un projet doit bien comprendre ce qui lui est proposé, ce qu’il est en droit d’attendre et les risques associés à sa participation au projet proposé.

Définition

Le crowdfunding (de « crowd » la foule et « funding » financement) n’a pas de définition juridique. C’est un mécanisme qui permet de récolter des fonds - généralement des petits montants - auprès d’un large public, en vue de financer un projet créatif (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial. Il fonctionne le plus souvent via Internet. Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d’initiative de proximité ou des projets défendant certaines valeurs. Elles diffèrent des méthodes de financement traditionnelles et intègrent souvent une forte dimension affective.

Les différentes formes du crowdfunding

- Il peut prendre la forme de prêts à titre gratuit ou rémunéré (peer to peer lending).
- Il peut également permettre la souscription de titres (actions ou obligations), l’investisseur acquérant des titres de capital ou de créance émis par l’entreprise ainsi soutenue (crowdinvesting).
- Il peut enfin revêtir la forme d’un don ou d’une contribution pouvant donner lieu à des contreparties en nature (CD, places de spectacles...) ou en numéraire (participation aux bénéfices éventuels retirés du projet financé...).

Les règles applicables

Selon les modalités de financement retenues, la plate-forme de crowdfunding ou le porteur de projet peut être soumis au respect de la règlementation bancaire et financière concernant en particulier la fourniture de services d’investissement, l’offre au public de titres financiers, la réalisation d’opérations de banque, les services de paiement ou encore le démarchage bancaire ou financier.

Les risques encourus

Le crowdfunding présente des risques spécifiques. Ces risques sont notamment :

  • un risque de perte de tout ou partie du capital investi ou des fonds prêtés, notamment en cas de difficulté de l’entreprise émettrice ou emprunteuse ;

-*s’agissant de titres non cotés, des difficultés pour connaître la valeur de cession des titres ainsi qu’une absence de liquidité de ces titres générant des difficultés pour les céder (alors même qu’une durée de détention aurait été recommandée lors de la souscription) ;

  • l’absence de dépôt des fonds auprès d’un établissement contrôlé et le risque de détournement des paiements effectués par le biais de la plate-forme ;
  • l’absence de garantie quant à l’affectation des fonds collectées au regard du projet initial.

En outre, lorsque la plate-forme ne relève pas d’un statut réglementé (1), rien ne garantit qu’une information claire, exacte et non trompeuse soit délivrée au public et, pour les particuliers désirant participer au projet proposé, que celui-ci soit adapté à leurs objectifs, à leur expérience financière et au niveau de risque qu’ils sont prêts à accepter (2).

L’attention est donc appelée sur la nécessité pour les particuliers désirant participer financièrement à un projet de se renseigner, avant de s’engager, sur la nature de l’opération proposée ainsi que sur les obligations pesant sur la plate-forme de crowdfunding et sur le porteur de projet.

En particulier, il semble opportun :

- selon la nature des services fournis par le site Internet, de vérifier que l’organisme concerné figure bien sur la liste des prestataires autorisés à exercer en France :

  • le registre des agents financiers (Regafi) qui recense les entreprises, françaises ou étrangères, ayant obtenu un agrément ou une autorisation pour exercer des activités financières en France (https://www.regafi.fr) ;

- en fonction du type d’investissement qui est proposé, de vérifier auprès de la plate-forme qu’un prospectus a été établi, ou qu’un cas d’exemption s’applique, et d’en prendre connaissance ;

- de se renseigner sur les modalités de rachat ou de sortie de l’investissement.



Vous avez des questions, des interrogations ? Vous pouvez vous renseigner sur notre site internet suivant :

Assurance-Banque-Epargne Info Service : http://www.abe-infoservice.fr ou appeler au 0811 901 801 du lundi au vendredi de 8h à 18h.

AMF : http://www.amf-france.org ou appeler au 01 53 45 62 00 du lundi au vendredi de 9h à 17h. ACP : http://www.acp.banque-france.fr.

(1) Prestataire de services d’investissement (PSI) – établissement de crédit ou entreprise d’investissement - conseiller en investissement financier (CIF), établissement de paiement ou intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

(2) Pas de test d’adéquation (suitability test), ni même de test du caractère approprié (appropriateness test).

newsletter de Fiscalonline


Publié le mercredi 15 mai 2013

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Crowdfunding


 



Les articles les plus lus !
Pas d’abaissement du taux réduit de TVA sur les droits d’entrée appliquées aux musées privés
Assujettissement à la taxe d’habitation des personnes accueillies en EHPAD
Prélèvement à la source de l’impôt : les mesures transitoires
Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : l’avocat général de la CJUE rend ses conclusions
Bercy commente la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés et les mesures de coordination y attachées
TVA : précisions relatives aux prestations de services se rattachant à un immeuble
Plus-value : les travaux de remplacement complet de l’installation électrique peuvent venir en majoration du prix d’acquisition
Les apports du décret du 29 Juin 2018 en matière de documentation de prix de transfert
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018