Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Crédits budgétaires 2012 : pas d’aménagement du crédit impôt recherche avant 2013

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail
JPEG - 24.2 ko

Crédits budgétaires 2012 : pas d’aménagement du crédit impôt recherche avant 2013

L’Assemblée a voté hier les crédits 2012 de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le plafond des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012 a été réévalué (coup de rabot) au titre de la mise en œuvre du plan d’économies supplémentaires d’1 Milliard € annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011.

Ces économies, d’un montant de 23,1 M€, portent sur le programme 192 rattaché au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, sur le programme 190 rattaché au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et sur le programme 191 rattaché au ministère de la Défense.

Seront ainsi impactés par le coup de rabot :

- les avances à l’aéronautique, dont les besoins pour 2012 ont été réévalués ;

- les subventions destinées à l’ADEME, au CNES et au CEA ;

- Les crédits accordés à OSEO et au fonds de compétitivité des entreprises (FCE) ;

- la subvention au laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) dans le cadre de l’effort transversal demandé aux opérateurs ;


En revanche, le dispositif du crédit d’impôt recherche, contrairement aux voeux du rapporteur spécial Jean-Pierre GORGES, n’a pas été aménagé voire modifié.

Pour mémoire, M. Jean-Pierre GORGES préconisait dans son rapport au PLF 2012 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre dernier :

- de mieux séparer, au sein du crédit d’impôt, ce qui relève spécifiquement de la recherche des aides à l’innovation. (Le crédit d’impôt recherche est un excellent outil de développement de la recherche privée, mais il doit être utilisé à cette seule fin).

- d’accorder un « bonus » aux entreprises qui sollicitent un rescrit pour savoir si leurs dépenses de recherche sont éligibles au CIR plutôt que de s’en remettre au risque d’un contrôle fiscal futur.

- de ne confier qu’à OSEO l’appréciation de l’éligibilité des dépenses en cause.


A l’issue de l’examen des crédits relatifs à la recherche et à l’enseignement supérieur, M. Laurent Wauquier le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a souligné, s’agissant du CIR, « que l’on puisse l’améliorer, je n’ai aucun doute là-dessus car tout dispositif est perfectible. Mais dans ces domaines, il ne faut pas tout changer tout le temps. Mesdames, messieurs les députés, nous avons une clause de rendez-vous en 2013 : nous ferons alors le point et, à cette occasion, on pourra corriger ensemble ce qui doit l’être. »

A la fin de l’été, le gouvernement avait déjà eu l’occasion de préciser « qu’il importait désormais de garantir la stabilité du CIR et de renforcer la sécurité juridique des entreprises utilisatrices ».

Cette sécurité juridique viendra notamment de la nouvelle définition des opérations de R&D éligibles au CIR qui ressort d’un projet d’instruction actuellement en consultation publique et ce jusqu’au 1er septembre 2011.


Nos derniers articles relatifs au crédit d’impôt recherche :

- L’aménagement du crédit d’impôt recherche en 2011

- Qui a dit que le crédit d’impôt recherche n’était qu’une niche fiscale ?

- Niches fiscales : le crédit d’impôt collection est un dispositif voué à disparaitre !

Accédez à notre dossier « Loi de Finances pour 2012 »

Restez informé...abonnez-vous à notre newsletter

newsletter de Fiscalonline

PLF 2012 : Examen des crédits relatifs à la recherche et à l’enseignement supérieur

Compte-rendu des discussions du mercredi 10 novemebre


Publié le jeudi 3 novembre 2011

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Vente en bloc d’un immeuble acquis par fractions successives : condition d’imputation de la moins-value
La procédure d’adoption de la loi de finances rectificative pour 2018 est conforme à la Constitution
Plan d’action TVA : le Conseil adopte quatre ajustements à court terme
Les solutions du Gouvernement face à la fraude à la TVA sur les plateformes en ligne
Articulation entre crédit d’impôt recherche et jeune entreprise innovante
Taxation de l’économie numérique : déclaration commune franco-allemande
CIR et dépenses de personnel : rescrit relatif à la notion de premier recrutement d’un jeune docteur
Taux de l’impôt sur les sociétés de 2018 à 2022
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018