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Crédit d’impôt recherche : opposer les grands groupes aux PME constitue un non-sens

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Conclusion

De nombreuses critiques infondées contre le CIR font peser un risque sur la localisation en France des activités de R&D et sur la compétitivité de l’économie française. Or, ce dispositif efficace et proportionné à la taille des entreprises est plutôt envié et copié par d’autres pays de
l’OCDE. Dès lors, il convient de ne pas s’enfermer dans des logiques contreproductives qui pourraient conduire, compte tenu d’autres paramètres structurellement ou conjoncturellement défavorables à la
France, à un déplacement des activités de R&D vers d’autres pays. ACIES Consulting Group est prêt à faire connaître ses études et analyses, à contribuer à une réflexion collective et à s’engager sur
l’amélioration du dispositif, en vue d’une optimisation de ses effets sur l’économie française et sur l’emploi.

- [1]  : L’erreur couramment réalisée sur la part perçue par les grands groupes provient d’une confusion dans l’interprétation des notions « d’indépendance » ou de « non indépendance » des bénéficiaires du CIR utilisées par le MESR. Le bénéficiaire « indépendant » est entendu au sens fiscal. Il s’agit d’une entreprise qui ne fait pas partie d’un « groupe fiscalement intégré ». Ainsi, on assimile souvent à tort les « groupes fiscalement intégrés » à des « grands groupes ». Or, 65 % des groupes
fiscalement intégrés bénéficiaires du CIR sont des PME et 30 % des ETI. Seuls 2 % sont effectivement des grands groupes. Pour 3 %, l’effectif n’est pas renseigné. Ces chiffres sont d’ailleurs corroborés par des études de l’INSEE, montrant que 95 % des groupes recensés possédaient moins de 500 salariés (cf. INSEE, Tableaux de l’économie française, Édition 2010, p. 148).

- [2] : Le Crédit Impôt Recherche en 2009, MESR mai 2011.
- [3]INSEE Première n° 1399, « Un tissu productif plus concentré qu’il ne semblait », mars 2012.

A propos d’ACIES Consulting Group
Acteur référent du Conseil en Management de la Recherche et de l’Innovation :

ACIES Consulting Group a été créé en 1990 à Lyon par Patrick DUVARRY. La société a réalisé en 2011 un chiffre d’affaires de 17 millions d’euros, avec 130 collaborateurs. Elle dispose d’un portefeuille clients diversifié parmi les PME, ETI, grands groupes, laboratoires de recherche et
universités, en France et à l’international.

Le positionnement d’ACIES Consulting Group consiste à contribuer au développement de la performance de la Recherche et de l’innovation de ses clients, et ainsi à l’atteinte des objectifs de croissance économique.

www.acies-cg.com/fr

Pour aller plus loin :

- François Hollande veut s’attaquer à la réforme du crédit d’impôt recherche

- La nouvelle définition des opérations de recherche éligibles au CIR

newsletter de Fiscalonline

Communiqué d’ACIES du 16 mai 2012

Publié le lundi 21 mai 2012
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