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Crédit d’impôt recherche : opposer les grands groupes aux PME constitue un non-sens

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le crédit impôt recherche bénéficie à plus de 67% aux PME et aux ETI

(Source : ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ‐ MESR)

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ACIES

ACIES Consulting Group, groupe leader en Conseil en Management de la Recherche et de l’Innovation en France (130 personnes ; CA 2011 : 17 millions d’euros), soutient et fait évoluer depuis plus de 10 ans le Crédit d’Impôt Recherche


En 2012, face aux nombreuses controverses ou polémiques sur le CIR reposant sur des données souvent erronées, ACIES Consulting Group a souhaité objectiver les débats et rappeler des indicateurs d’évaluation incontestables. Ces données factuelles constituent une condition importante à l’émergence d’un consensus national, dont les effets seront bénéfiques pour l’économie française.

Pour ACIES Consulting Group, deux idées fortes s’imposent :

1. Le CIR est une arme efficace pour l’attractivité et la compétitivité de la France

Le CIR a renforcé l’attractivité et la compétitivité du territoire national. Il fait aujourd’hui de la France le territoire le plus attractif de l’OCDE pour les activités de R&D. Il contribue à maintenir et à relocaliser, en France, les centres de R&D des grandes entreprises françaises confrontées à des arbitrages internationaux.

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Il a permis de tripler le nombre de projets d’implantation de R&D par des entreprises étrangères depuis 2008.

Ces impacts positifs largement évoqués par les entreprises, de toutes tailles et tous secteurs d’activités, dans le Livre Blanc sur le Crédit d’Impôt Recherche, sont également soulignés par toutes les études d’évaluation et notamment par le Rapport IGF de septembre 2010.

Cette étude qualifie le dispositif de « totalement efficient » et ayant l’impact le plus important des dépenses fiscales étudiées sur l’activité économique. Il convient de souligner que le coût budgétaire global du CIR, évalué autour de 5 milliards d’euros par an en 2011 et 2012, s’élève à un niveau nettement inférieur aux hypothèses hautes de l’IGF (7 à 8 milliards par an). Pour autant, le CIR a puissamment limité les impacts de la crise économique sur le territoire français en 2009 et 2010 et directement contribué à pérenniser l’activité de sociétés innovantes.

Le véritable enjeu du débat : L’impact négatif d’éventuelles modifications du CIR sur l’activité et l’emploi à court et long terme serait réel, et obèrerait la capacité de l’économie française à retrouver des voies de croissance solides à l’avenir.

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Communiqué d’ACIES du 16 mai 2012

Publié le lundi 21 mai 2012

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