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Crédit d’impôt jeux vidéos : les sénateurs du coté obscur de la force

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Après le feuilleton SCELLIER le feuilleton crédit d’impôt jeux vidéos...


Prenant le contrepied du texte relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l’assemblée nationale le 3 février dernier, les sénateurs sous l’impulsion de M. Philippe Marini propose de supprimer l’article 1er A dudit projet de loi assouplissant le régime du crédit d’impôt jeux vidéos.

Pour rappel l’article 1er A abaisse le seuil de dépenses conditionnant l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo de 150.000 € à 100.000 €.

PLFR 2010 pour 2010 : Art. 1er A
Amendement du Sénateur Marini

Publié le mercredi 10 février 2010
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