Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Crédit d’impôt jeux vidéos : la commission des finances du Sénat contre-attaque

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Nouvel épisode de notre feuilleton crédit d’impôt jeux vidéos...


Pour rappel l’objet de notre deuxième feuilleton hivernal (le premier ayant eu pour thème le dispositif SCELLIER) porte sur l’abaissement du seuil de dépenses conditionnant l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo de 150.000 € à 100.000 €.

...les épisodes précédents

- Episode n°1 : Les parlementaires soutiennent l’industrie des jeux vidéos

Le pitch : l’assemblée nationale adopte la mesure susvisée lors des discussions concernant le Projet de Loi de Finances Rectificatif pour 2009 (PLFR 2009)

- Episode n°2 : Les sénateurs ne sont pas fan des jeux vidéos

Le pitch : Dans le cadre des discussions au sein du Sénat concernant le PLFR 2009, les sénateurs (Ou plutôt la commission des finances) suppriment la mesure adoptée par les parlementaires

- Episode n°3 : Les parlementaires seraient-ils finalement des geeks ?

Le pitch : Dans le cadre des discussions sur le PLFR pour 2010 les parlementaires adoptent la disposition rejetée dans la LFR pour 2009 et autorisent l’abaissement du seuil de dépenses conditionnant l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo de 150.000 € à 100.000 €.

- Episode n°4 : Les sénateurs du coté obscur de la force

Le pitch : Prenant le contrepied du texte relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l’assemblée nationale, les sénateurs sous l’impulsion de M. Philippe Marini propose de supprimer l’article 1er A dudit projet de loi assouplissant le régime du crédit d’impôt jeux vidéos.


L’épisode d’aujourdhui est le théâtre d’un nouveau rebondissement puisque dans l’avis du Sénateur Jean-Claude Etienne publié le 10 février dernier, la commission des finances du Sénat (la même qui avait supprimé la mesure adopté par les parlementaires dans l’épisode 2) s’avoue convaincue de la nécessité de tenir compte de l’évolution structurelle du marché du jeu vidéo et des nouveaux modèles de production.

Elle estime que « Les budgets des jeux destinés à une mise en ligne et/ou à une exploitation sur téléphone portable sont moins importants que ceux des jeux traditionnels. Le montant minimum de 150 000 euros qui était justifié pour les jeux sur support physique apparaît inadapté aux jeux en ligne.

Par ailleurs, il s’agit de préserver une égalité de traitement entre la forme ancienne (support physique) et la forme nouvelle (en ligne) du jeu vidéo. »

Pour cette raison la commission a donné un avis favorable à l’adoption de l’article 1er A (nouveau) du projet de loi, dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale.


En attendant le retour du Jedi...nous apprécions ce revirement de la Commission des finances du Sénat.

newsletter de Fiscalonline

PLFR 2010 : Avis n° 284 du 10 février 2010 de M. Jean-Claude ETIENNE

Avis n°284


Publié le vendredi 12 février 2010

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Crédit d’impôt | Jeux vidéos


 



Les articles les plus lus !
Création d’une amende fiscale à l’encontre des intermédiaires complices d’un contribuable sanctionné pour fraude fiscale grave
Preuve apportée par l’administration de l’existence d’un transfert de bénéfices à l’étranger
Le Comité social et économique aura accès à la politique de prix de transfert de l’entreprise
Extension de la procédure de taxation d’office aux œuvres d’art et objets de collection
Les députés votent la fin du « verrou de bercy » pour les plus gros fraudeurs
Pour la Commission le Luxembourg n’a pas accordé à McDonald’s un traitement fiscal sélectif
Le Gouvernement propose de pérenniser le principe d’indemnisation des « indics » fiscaux
Imposition à l’IFI des personnes victimes d’un accident et handicapées
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018