Dans un article publié le 13 juillet derniernous vous avons informé que l’administration venait de commenter les modalités d’application du crédit d’impôt intéressement.

L’administration vient de préciser que la prime exceptionnelle d’intéressement versée dans les conditions du VI de l’article 2 de la loi en faveur des revenus du travail (n° 2008-1258 du 3 décembre 2008) est déductible des résultats de l’exercice au cours duquel elle est attribuée.

En conséquence, le paragraphe 22 de l’instruction du 10 juillet 2009 est modifié comme suit :

« Cette prime, déductible du résultat imposable de l’exercice au cours duquel elle est attribuée, est éligible au crédit d’impôt de l’exercice au titre duquel elle est versée ».