Au titre de l’imposition des revenus de l’année 2008, les contribuables personnes physiques, fiscalement domiciliées en France (Art. 4 B CGI), dont le revenu imposable par part servant de base au calcul de l’IR est inférieur à 12.475 € bénéficient d’un crédit d’impôt exceptionnel.

L’administration vient de publier une instruction dans laquelle, elle :

• commente les dispositions générales de cette mesure
• précise dans les fiches annexées les règles particulières applicables en présence de revenus encaissés à l’étranger ou de revenus exceptionnels ou différés imposés selon le système du quotient.
  
  
  L’administration rappelle également que le crédit d’impôt exceptionnel n’a pas vocation à être reconduit au titre de l’imposition des revenus de l’année 2009.

Les effets du crédit d’impôt exceptionnel seront neutralisés en 2010. Ainsi, le calcul des acomptes et des prélèvements mensuels de 2010 sera effectué sur la base de l’impôt acquitté en 2009 majoré, le cas échéant, du montant du crédit d’impôt exceptionnel.