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Crédit d’impôt, compétitivité et emploi : Une simple compensation ou un effet d’aubaine ?

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Crédit d’impôt, compétitivité et emploi : Une simple compensation ou un effet d’aubaine ?

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Par Bruno Leyrit, Responsable Développement Offre Entreprise et Partenariat

L’objet de cette fiche Conseil de l’UFF n°11 n’est pas de reprendre le détail déjà largement commenté des quelques formalités attachées au bénéfice du CICE mais, de rappeler aux entrepreneurs la nécessité de se manifester pour pouvoir y prétendre.

D’autre part, il s’agit de leur rappeler que si la trésorerie dégagée par le crédit d’impôt doit avoir pour objet de financer les efforts de l’entreprise en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique ou énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement ; elle offre, par ricochet, une réelle souplesse pour développer des initiatives impactant, à court, moyen et long terme, la santé et la pérennité de l’entreprise.

Enfin, si l’entreprise retrace dans ses comptes annuels l’utilisation du crédit d’impôt conformément aux objectifs mentionnés, elle peut profiter de cette « bouffée d’oxygène » pour consolider sa trésorerie structurelle et répondre aux exigences nées d’un nouvel environnement de risque permanent où la réserve de trésorerie est devenue cruciale pour assurer l’avenir de l’entreprise.

Dans le même esprit, il peut être opportun de renforcer ou d’initier les solutions internes visant à la mise en place de retraites supplémentaires et/ou d’épargne salariale pour les salariés. Autant de facteurs favorables à l’embauche, à la fidélisation et à la motivation des salariés pour le plus grand profit de l’entreprise.

Ce dispositif d’aide financière peut être considéré par nombre d’entrepreneurs comme un geste de justice au regard des charges sans cesse croissantes supportées par les entreprises. Ou du moins, comme une aide précieuse et bienvenue, dans une période où l’investissement des TPE et PME est au point mort.

  • Quelles sont les entreprises concernées ?
  • Quel est le montant du CICE ?

Sans déroger aux règles permettant d’en justifier l’attribution, ce crédit d’impôt peut libérer certaines initiatives qui auront un effet certain sur l’emploi, la compétitivité ou encore la solidité financière de l’entreprise.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Toutes les entreprises qui ont des salariés, quelle que soit leur forme, leur secteur d’activité ou leur mode d’imposition (IR ou IS), à l’exclusion des entreprises au forfait, des micro-entreprises et des auto-entrepreneurs.

Quel est le montant du CICE ?

Le CICE s’appuie sur l’addition [1] des rémunérations brutes versées l’année N-1 De 4% sur 2013, le CICE sera de 6% les années suivantes.

Le CICE sera imputé sur l’impôt dû, au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations ont été prises en compte. Le CICE 2013 sera attribué avec l’impôt acquitté en 2014.

C’est en faisant le calcul que l’on constate que l’aide accordée, toute chose restant égale par ailleurs, peut avoir une incidence réellement positive sur les choix réalisés au sein de l’entreprise. Il faudra, pour cela, faire valoir ses droits et respecter les obligations déclaratives auprès del’Urssaf et de l’administration fiscale ! (L’assiette CICE avec chaque bordereau de déclaration Urssaf et déclaration spéciale permettant au Trésor Public de faire le calcul).

[1] Addition des rémunérations brutes inférieures à 2,5 fois le smic et soumises aux cotisations sociales. Soit la somme des salaires, primes, congés payés et avantages en nature dont le montant annuel n’excède pas 42 906 € par salarié, en 2013.


Fiche précédente Le dirigeant non salarié doit-il changer de statut en 2013 ?


L’Union Financière de France en quelques mots

Créée en 1968, l’Union Financière de France est une banque spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine, qui offre des produits et services adaptés aux clients particuliers et aux entreprises. Sa gamme de produits comprend l’immobilier, les valeurs mobilières et l’assurance vie ainsi qu’un large éventail de produits destinés aux entreprises (plan d’épargne retraite, plan d’épargne salariale, gestion de liquidités à moyen terme, etc.).

L’Union Financière de France dispose d’un réseau dense présent partout en France et est composée de 1180 salariés, dont 900 dédiés au conseil. Au 31 décembre 2012, l’Union Financière de France compte 137 000 clients, dont 116 000 particuliers et 21 000 entreprises.




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Fiche Conseil Bruno Leyrit, Responsable Développement Offre Entreprise et Partenariat d’UFF

Publié le jeudi 4 juillet 2013

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