Création du service des impôts des particuliers non résidents

Il est créé, au sein de la direction des résidents à l’étranger et des services généraux, un service dénommé « service des impôts des particuliers non résidents » qui est un poste comptable.

Implanté à Noisy-le-Grand, le service des impôts des particuliers non résidents est issu de la fusion du centre des impôts des non résidents et de la trésorerie des non-résidents, dont il reprend les attributions respectives.