Création d'une aide financière à l'achat ou à la location de cycles à pédalage assisté

18/02/2017 Par La rédaction
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Le gouvernement vient de publier un décret créant une aide analogue au « bonus écologique » d’un montant de 200 euros pour l’acquisition de cycles à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb et pour l’acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d’une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n’utilisant pas de batterie au plomb.

« Aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants »

Cette aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018 , un cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route,neuf, ...