Mme Claudine Lepage a attiré l’attention du gouvernement sur le sort fiscal fonctionnaires français à Djibouti.

Le ministre de l’économie et des finances vient de rappeler que la France et Djibouti sont liés par une convention relative au concours en personnel apporté par la République française à la République de Djibouti, signée à Paris le 28 avril 1978.

L’annexe V à cet accord prévoit que les rémunérations perçues par le personnel d’assistance technique, auquel le personnel de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger est assimilé depuis 1994, sont exclusivement imposables à Djibouti dans les conditions prévues par cet accord, ce qui évite tout risque de double imposition.