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Convention entre la France et Djibouti : lieu d’imposition des fonctionnaires

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Mme Claudine Lepage a attiré l’attention du gouvernement sur le sort fiscal fonctionnaires français à Djibouti.

Le ministre de l’économie et des finances vient de rappeler que la France et Djibouti sont liés par une convention relative au concours en personnel apporté par la République française à la République de Djibouti, signée à Paris le 28 avril 1978.

L’annexe V à cet accord prévoit que les rémunérations perçues par le personnel d’assistance technique, auquel le personnel de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger est assimilé depuis 1994, sont exclusivement imposables à Djibouti dans les conditions prévues par cet accord, ce qui évite tout risque de double imposition.

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Réponse ministérielle Claudine Lepage du 15 juillet 2010

Publié le vendredi 30 juillet 2010

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