Contrôles des mouvements d’argent liquide dans l'UE : le Conseil adopte un règlement

03/10/2018 Par La rédaction
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Le Conseil de l’UE a adopté le 2 octobre un règlement qui vise à améliorer les contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou en sortant.

Si vous entrez dans l’UE ou en sortez avec 10 000 € ou plus en liquide, vous devez déclarer cette somme à la douane.

Le 21 décembre 2016, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles sur les contrôles d’argent liquide . Après discussion entre le Conseil, le Parlement et la Commission, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur le texte proposé.

Le 2 octobre 2018, le Conseil a officiellement adopté le texte proposé.

Les ministres ont officiellement adopté des règles renforcées pour contrôler les flux de trésorerie illicites entrant et sortant de l’UE, une mesure essentielle dans la lutte contre le financement du terrorisme. L’adoption de ces règles va renforcer les contr&ocrc;les de caisse sur les personnes entrant dans l’UE ou les quittant avec 10 000 € ou plus en espèces, et permettra aux autorités d’agir sur les montants inférieurs au seuil de déclaration de 10 000 € en cas de suspicion d’activités criminelles et d’étendre les contrôles douaniers aux espèces envoyées dans les colis postaux ou les expéditions de fret, aux cartes prépayées et aux marchandises précieuses telles que l’or.

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