Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
PLF 2020
PLFR 2019
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 




Contribution à l’audiovisuel public : montant de la « redevance Télé » en 2015

Contribution à l’audiovisuel public : montant de la « redevance Télé » en 2015

Les personnes physiques imposables à la taxe d’habitation au titre d’un local meublé affecté à l’habitation, sont redevables de la contribution à l’audiovisuel public (Anciennement redevance télé) à la condition de détenir au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la contribution à l’audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer.

Cette condition est regardée comme remplie dès lors que le redevable n’a pas déclaré qu’il ne détenait pas un tel appareil ou dispositif (Art. 1605 du CGI).

  • En 2011, le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élevait à 123 € pour la France métropolitaine et à 79 € pour les DOM.
  • En 2012, le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élevait à 125 € pour la métropole et à 80 € pour les DOM.
  • En 2013, le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élevait à 131 € pour la métropole et à 84 € pour les DOM.
  • En 2014, le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élevait à 133 € pour la métropole et à 85 € pour les DOM.

Pour 2015 le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élève à 136 € pour la France métropolitaine et de 86 € pour les départements d’outre-mer

L’administration fiscale vient de commenter ces nouvelles dispositions dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt sous la référence BOI-PAT-CAP-20-20150212

Article de la rédaction du 12 février 2015

Publié le jeudi 12 février 2015

newsletter de Fiscalonline

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Articles associés aux mots clés :  Fiscalité des particuliers | Redevance


 



Les articles les plus lus !
La cession temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI à une société relevant de l’impôt sur les sociétés à l’épreuve de l’abus de droit fiscal
Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal
Contrôle des informations sur les comptes financiers soumises à un échange automatique entre administrations fiscales
Bercy commente la modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
L’application Fiscalonline est disponible sur l’Applestore (iOS) et Google Play (Android)
Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement
Plus-value immobilière : un résident suisse ne peut être exclu du bénéfice de l’exonération « résidence secondaire »
Tarifs 2020 de la taxe sur les bureaux en Ile de France
[+ ...]





Les dossiers d'actualité
Fiscalité de crise
Loi de finances 2010
[+ ...]


 



Boite à outils


Les Codes
C.G.I
L.P.F



Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER [ ici ]








Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>