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Contrefaçon : Paramount, représenté par De Gaulle Fleurance & Associés, gagne un contentieux sensible

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Paramount, représenté par De Gaulle Fleurance & Associés, gagne un contentieux sensible de droit d’auteur

La société d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés (Charles-Edouard Renault, Associé, Xavier Vuitton, Senior counsel, et Julien Brunet, Avocat) a récemment représenté Paramount dans un contentieux initié par un écrivain français contre la série télévisée à succès « The Sentinel », diffusée sur plusieurs chaînes de télévision françaises.

Le demandeur prétendait que la série violait les droits d’auteur qu’il détenait sur ses romans, et réclamait plus de 3 500 000 euros de dommages et intérêts. Par la décision rendue le 29 mai 2015, la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris (spécialisée en propriété intellectuelle) a débouté l’écrivain de l’ensemble de ses demandes, rejetant définitivement toute contrefaçon entre la série et les romans, y compris relativement aux personnages principaux.

Depuis sa création, De Gaulle Fleurance & Associés a développé une expertise poussée dans tous les domaines de la Propriété Intellectuelle  : Droit d’auteurs, des Marques, Brevets, Dessins et Modèles, Médias, Culture, Marketing et Publicité. Grâce à une organisation transversale en mode projet, l’activité en Propriété Intellectuelle du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés figure chaque année dans les plus grands classements internationaux (Guides Chambers, IFLR 1000, Legal 500, Best Lawyers...)

A PROPOS DE DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES


De Gaulle Fleurance & Associés, société d’avocats d’affaires indépendante full service intégré, compte plus de 100 avocats et juristes et offre à une clientèle française et internationale un service complet en conseil et en contentieux, une expertise basée sur l’expérience internationale de ses avocats et un réseau qualifié de cabinets « good friends » à l’étranger.

L’organisation de de Gaulle Fleurance & Associés est structurée en 2 pôles (Affaires-Structure et Affaires-Exploitation) et permet de proposer une approche transversale des dossiers.

Les activités du Pôle Affaires-Structure touchent aux actifs des acteurs économiques, à leur gouvernance et à leur financement.

Les activités du Pôle Affaires-Exploitation couvrent les activités industrielles et commerciales et plus généralement le fonctionnement opérationnel des entreprises.

www.degaullefleurance.com

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Communiqué du 29 juin 2015

Publié le lundi 29 juin 2015

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