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Contre-proposition de réduction d’impôt, des députés Gilles Carrez et Hervé Mariton

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Le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée Gilles Carrez a exposé mardi avec Hervé Mariton une contre-proposition de réduction d’impôt, avec un montant moindre mais plus de bénéficiaires, pour « atténuer la douloureuse » des classes moyennes.

Jugeant « insuffisant » face à l’ampleur globale des augmentations d’impôts mais aussi « injuste » pour les classes moyennes le geste du gouvernement Valls, les deux élus ont suggéré lors d’une conférence de presse de créer une franchise d’impôt sur le revenu autour de 130 euros pour tous les contribuables dont le revenu imposable est inférieur à 40.000 euros.

Alors que la mesure annoncée par le gouvernement doit coûter 1 Md€, la contre-proposition des députés UMP coûterait 1,8 Md€, financé par l’abandon de la réforme des rythmes scolaires et l’abandon de la revalorisation du RSA socle sur l’inflation sur 5 ans.

Par cette mesure « anti-trappe à bas revenus », qui sera déclinée en amendement au projet de budget rectificatif 2014, l’objectif affiché est de « corriger les effets pervers du dispositif du gouvernement, qui tente de résoudre par un petit morceau » le problème de hausse du nombre de Français payant l’impôt sur le revenu sans avoir forcément plus de revenus, selon M. Mariton.

Car, a affirmé M. Carrez, le dispositif gouvernemental sera « hyperconcentré » sur trois millions de ménages et « environ 12 millions de Français, qui ne sont pas des riches et qui ont écouté Manuel Valls », vont être « fous de rage lorsqu’ils vont voir arriver la douloureuse en septembre ».

Après avoir affirmé que les « classes moyennes ont seulement le droit de payer et que le bas des classes moyennes va le plus souffrir » et reproché à la majorité son « côté non professionnel », le député du Val-de-Marne a ironisé : « On fait du coaching fiscal. »

Mais pour le groupe socialiste à l’Assemblée la mesure proposée par les deux députés UMP aboutit à « faire payer les pauvres ». Il s’agit en fait de « financer une baisse microscopique de l’impôt sur le revenu (100 euros par foyer) par un gel du revenu de solidarité active (RSA) », a critiqué dans un communiqué le vice-président PS de la commission des Finances, Dominique Lefebvre. Selon lui, « imputer aux pauvres la responsabilité des problèmes, c’est devenu le programme de misère de la droite. Toute notre politique est à l’opposé ».

Sur l’ensemble du projet de budget rectificatif 2014, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, le président de la commission des Finances a en revanche déclaré « ne pas remettre en cause la baisse de la fiscalité pour les entreprises ».

Le budget rectificatif sera débattu à l’Assemblée nationale du 23 au 25 juin prochain.

Source : AFP

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 10 juin 2014

Publié le mercredi 11 juin 2014

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