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Conférence : Livre vert sur l’avenir de la TVA

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Conférence : Livre vert sur l’avenir de la TVA

Milan, 6 mai 2011

La Commission européenne (Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière) organise une conférence d’une journée à Milan sur le thème « Livre vert sur l’avenir de la TVA – vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace ».

Avec la présentation de ce livre vert en décembre 2010, la Commission a lancé une vaste consultation publique sur la manière d’améliorer et de renforcer le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’Union européenne au bénéfice des citoyens, des entreprises et des États membres.

L’objectif de cette consultation est de donner à toutes les parties prenantes la possibilité de faire connaître leur sentiment et leur point de vue sur les problèmes existants en matière de TVA et sur la façon d’y remédier. Forte des enseignements de cette consultation, la Commission définira la meilleure manière de procéder en vue de mettre en place un système de TVA plus stable, plus robuste et plus efficace pour l’avenir.

La conférence est un élément important dans ce processus de consultation.

Elle réunira des décideurs politiques, des experts, des parties prenantes ainsi que le grand public de toute l’Europe et d’ailleurs.

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Communiqué de la Commission européenne du 11 mars 2011

Programme de la conférence


Publié le vendredi 11 mars 2011

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