Les textes définissant les conditions dans lesquelles les logements réhabilités peuvent bénéficier du dispositif « Robien » sont parus.

Ainsi le décret n° 2003-1219 du 19 décembre 2003 pris pour l’application des articles 31 et 31 bis du CGI et relatif à la mise en location de logements ainsi qu’aux souscriptions au capital de sociétés civiles de placement immobilier vient d’être publié au journal officiel.