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Conditions d’application du taux réduit de la TVA aux produits de l’horticulture

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1. Produits soumis au taux réduit

Le taux réduit s’applique aux produits de l’horticulture qui n’ont subi aucune transformation, c’est-à-dire aux produits dans l’état où ils sont généralement obtenus au stade agricole :

- les fleurs fraîches ou séchées, vendues avec ou sans feuillage ;
- les plantes vivantes ;
- les plants horticoles (arbres et arbustes) d’ornement, ainsi que les plants utilisés pour l’horticulture maraîchère et les arbres fruitiers.

Le gazon en plaque est également soumis au taux réduit.

2. Produits soumis au taux normal

Le taux normal s’applique aux compositions florales, c’est-à-dire aux assemblages ne remplissant pas les conditions énoncées au a du A, tels que les parures et colliers, guirlandes, décorations d’objets ou de lieux de cérémonie, jardins paysagers, ainsi que les produits réalisés sur un support dont la forme spécifique ne se justifie pas par les nécessités du conditionnement (cœur, croix, couronne, dessus de cercueil).

Le taux normal s’applique également aux fleurs ou plantes naturelles ayant fait l’objet

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Instruction fiscale du 29 juin 2005

BOI 3 C-6-05, n°113


Publié le lundi 11 juillet 2005
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