Conditions d'agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles crédit d'impôt

Le gouvernement vient de publier un décret précisant la nature des dépenses éligibles :
pour les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles de fiction et les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles documentaires
pour les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles d’animation

Décret du 20 mars 2006

n°2006-325, JO 21 mars 2006, p.4220

Publié le mardi 18 avril 2006

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : Culture

Outil pratique

Toute l'information sur le marché de l’art au meilleur prix

Artprice.com donne accès à des banques de données qui vous permettent de connaître le prix des oeuvres d'art dans le cadre de vos achats, ventes, déclarations d'assurance d'oeuvres d'art et investissements dans l'art.

Artprice.com est également une place de marché qui permet aux acteurs du marché de l'art de se mettre en relation, pour acheter et vendre des oeuvres d'art. En outre, Artprice.com propose des services complémentaires qui visent à rendre le marché de l'art toujours plus transparent et accessible à tous.



		Les articles les plus lus ! Plus-value immobilière : quand une mise à prix trop élevée fait échec à l’exonération résidence principale Adoption de la Loi PACTE : les mesures à retenir pour doper l’investissement dans les entreprises Exonération de droits en cas de divorce lorsque l’une des parties bénéficie de l’AJ : confirmation de la doctrine « Guené » Quelle est la fiscalité de l’augmentation de capital ? Bercy commente l’extension des cas d’exonération de l’impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidents Plus-value immobilière : sans diligences pour vendre point d’exonération au titre de la résidence principale La Cour confirme que le loueur de fonds ne peut bénéficier du régime d’exonération des plus-values des petites entreprises Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement [+ ...]



		Les dossiers d'actualité Fiscalité de crise Loi de finances 2010 [+ ...]



		Impression Réagir à l'article envoyer par mail Une difficulté sur le site ? Les Codes C.G.I L.P.F Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER [ ici ]

Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic





A propos...	Plan du site	Nos partenaires	Conditions générales	Tous droits réservés ® 2000/2019/a>