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Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2012

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2012

Taux limite de déduction des intérêts servis aux comptes courants d’associés
Exercice de douze mois clos Taux de référence
entre le 31 décembre 2011 et le 30 janvier 2012 3,99 %
entre le 31 janvier 2012 et le 28 février 2012 4,02 %
entre le 29 février 2012 et le 30 mars 2012 4,05 %

- Intérêts servis aux comptes courant d’associés (30/09/11 - 30/12/2011)


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Instruction fiscale du 20 janvier 2012

Publié le lundi 23 janvier 2012

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