L’article 302 septies A ter A-2 du CGI prévoit, pour les exploitants individuels et les SCM prévues à l’article 239 quater A, soumis au régime défini à l’article 302 septies A bis et qui ont opté pour la tenue d’une comptabilité super simplifiée, que « les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l’exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d’après un barème qui est publié chaque année ».

Cette mesure, destinée à simplifier le calcul par les contribuables concernés de leurs frais de carburant, concerne aussi bien les véhicules automobiles que les deux roues motorisés (vélomoteurs, scooters ou motocyclettes).

L’administration vient de préciser le barème 2008 des frais de carburant en euro au KM à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé pour les véhicules automobiles, les vélomoteurs, scooters et motocyclettes.