Compromis pour le soutien accordé à l’énergie solaire photovoltaïque

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Le Bundestag a approuvé le compromis concernant la réduction du soutien fédéral accordé à l’énergie solaire photovoltaïque dans le cadre de la loi sur les énergies renouvelables (EEG).

Le Parlement a ratifié le 5 juillet 2010 le résultat obtenu par le comité de conciliation, précisant que les écrêtements des subventions se feront en deux étapes : elles prendront effet dès le 1er juillet 2010, mais seront à un niveau réduit jusqu’en octobre, où elles prendront la valeur prévue initialement.

Ainsi la réduction de subvention pour les installations sur les toits devrait se limiter pendant les trois premiers mois à 13% au lieu des 16% prévus au départ. Pour les surfaces libres industrielles, le chiffre avancé est de 12% au lieu des 15% annoncés initialement. Pour les surfaces de conversion (anciens sites militaires, décharges ou surfaces autrefois réservées au transport et aujourd’hui désaffectées), les réductions devraient aussi être de 8% au lieu des 16% prévus, le temps de libérer les surfaces, pour remonter à 11% en octobre. La proposition de loi demeure inchangée dans ses grandes lignes. Notamment, plus aucune subvention ne sera accordée pour les surfaces agricoles.

M. Röttgen, Ministre fédéral de l’environnement, a salué l’accord obtenu : « il s’agit d’un signal important : les investisseurs et entrepreneurs ont plus de clarté pour leurs décisions d’investissements et les consommateurs ont à présent conscience que le soutien solaire ne va pas croître de façon illimitée ».

Le Ministère fédéral de l’environnement (BMU) attend 6.000 MW de nouvelles capacités PV en 2010, contre 2.000 MW en 2008 et presque 4.000 en 2009. Une très forte concurrence a fait baisser les prix et croître la demande ces deux dernières années.

Néanmoins, le ministre salue le maintien de la baisse définitive des 3% supplémentaires dès octobre 2010 : « Cette réduction [des subventions accordées à l’énergie solaire photovoltaïque] est seulement retardée », selon M. Röttgen. « En effet l’écart entre des coûts d’installations en chute libre et des subventions en légère régression s’est considérablement creusé ces derniers mois. Si les investisseurs produisent des rendements inacceptables, payés par la majorité des consommateurs sur leur facture électrique, cela discrédite le développement des énergies renouvelables dans son ensemble. »


Source : - Communiqué du Ministère fédéral de l’environnement - 06/07/2010 - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/7s6QF

Origine : BE Allemagne numéro 491 (15/07/2010) - Ambassade de France en Allemagne / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/64058.htm


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