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Commentaires publics sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises

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Le 19 septembre 2008, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires un projet de rapport sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises.

L’OCDE vient de publier les commentaires de différentes organisations :

  • Association of German Banks
  • Avodire
  • Baker & McKenzie
  • BIAC
  • A. Bullen, University of Oslo
  • Business Europe
  • CEA
  • Deloitte
  • Deutsche Lufthansa AG
  • EBIT
  • John K. Drewno
  • Ernst & Young
  • Federation of German Industries (BDI)
  • Hintsanen, Lari and Karjalainen, Jukka
  • IDIB and IFFS
  • ICAEW
  • IDW
  • International Tax Review
  • KPMG
  • Mayer Brown
  • PricewaterhouseCoopers
  • PricewaterhouseCoopers : Framework
  • RSM Richter Chamberland LLP
  • Siemens AG
  • Studio Musselli
  • Tax Executives Institute Inc
  • Transfer Pricing Associates
  • Transfer Pricing Associates : Manual
  • Transfer Pricing Discussion Group
  • Treaty Policy Working Group
  • TPHC Associés
  • USCIB
  • Jain K. Vrind & Co
  • VNO-NCW
  • World Tax Service

Chaque commentaire peut être consulté sur le site de l’OCDE.

Communiqué de l’OCDE du 6 mars 2009
OCDE©

Publié le lundi 9 mars 2009
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